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Prime au tutorat en entreprise

Dernière mise à jour : 21 février 2018

Généralités

Intervention financière accordée à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accompagner et de guider un travailleur handicapé nouvellement engagé.

Le tuteur

  • facilite l’intégration du travailleur handicapé dans l’équipe de travail et l’entreprise ;
  • assure un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail;
  • informe l’Agence de son action par le biais de trois rapports d’activités.

Avantages

L’entreprise peut recevoir deux fois une intervention trimestrielle de 750 €. Elle est adaptée proportionnellement au régime horaire du travailleur. En cas d’absence du travailleur pendant plus d’un mois, elle est adaptée et sa durée est prolongée pour atteindre six mois effectifs.

CONDITIONS

Le travailleur doit :

  • faire reconnaître son handicap par l’Agence ;
  • être embauché sous contrat de travail ou sous statut réglementaire (service public).

L’entreprise doit :

  • être une entreprise publique ou privée ;
  • s’engager à accorder au tuteur le temps nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions ;
  • s’engager à remplacer le tuteur au cas où ce dernier cesse de remplir sa fonction, ou est empêché de l’assumer plus d’un mois.

PROCEDURE

La demande doit :

  • être introduite par l’employeur, sur le formulaire fourni par l’Agence, auprès du Bureau régional compétent du fait du domicile du travailleur ;
  • être introduite dans le mois de l’entrée en service du travailleur ;
  • comporter l’accord du travailleur.

MODALITES

Pour obtenir le versement de la prime, le tuteur établit, sur les documents fournis par l’Agence, trois rapports d’activités :

  • un premier rapport à l’issue du premier mois
  • un deuxième à l’issue du troisième mois
  • un rapport final à l’issue du sixième mois

Ces documents doivent être transmis au plus tard pour la fin du mois qui suit la période à laquelle ils se rapportent. L’Agence verse l’intervention trimestriellement.

CONCLUSION

Cette intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics (par exemple, réductions de cotisations de sécurité sociale).
L’entreprise peut aussi bénéficier à charge de l’Agence d’une prime à l’intégration permettant le remboursement de 25% du coût salarial pendant une année.
Des aides spécifiques sont également prévues par l’Agence pour faire face, si nécessaire, à des difficultés liées au handicap :

  • prime de compensation : une intervention financière accordée à l’entreprise en vue de compenser le coût supplémentaire éventuel des mesures qu’elle prend pour permettre au travailleur d’assumer ses fonctions
  • l’aménagement du poste de travail : une intervention couvre les frais supplémentaires liés au handicap

Contacts

AVIQ
Administration centrale
Rue de la Rivelaine, 21
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Tel: 0800 160 61 – Fax: 0800 160 62
nvert@aviq.be
http://www.aviq.be
Département de la formation et de l’emploi :
Monsieur Luc FOHAL : l.fohal@aviq.be

Bureau de Charleroi
Rue de la Rivelaine, 11
6061 Charleroi
071/33.79.50
br.charleroi@aviq.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.