Généralités

Il s’agit d’une intervention financière qui peut être accordée à une entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accompagner et de guider un travailleur en situation de handicap nouvellement engagé ou reprenant le travail après une suspension d’activité (INAMI, Fédris, assurances) ou suite à une décision de réintégration (code du bien-être du travail).

Avantages

L’entreprise peut recevoir trois fois une intervention trimestrielle de 500 €. Elle est adaptée proportionnellement au régime horaire du travailleur. En cas d’absence du travailleur pendant plus d’un mois, elle est ajustée et sa durée est prolongée pour atteindre neuf mois effectifs.

Quel est le rôle du tuteur ?

Le tuteur :

• facilite l’intégration du travailleur handicapé dans l’équipe de travail et l’entreprise ;
• assure un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail ;
• informe l’AVIQ de son action par le biais de trois rapports d’activités.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

L’entreprise doit :

• être une entreprise publique ou privée ;
• s’engager à accorder au tuteur le temps nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions ;
• s’engager à remplacer le tuteur au cas où ce dernier est empêché ou cesse de remplir sa fonction plus d’un mois.

Le travailleur doit quant à lui:

• faire reconnaître son handicap par l’AVIQ ;
• être embauché sous contrat de travail ou sous statut réglementaire (service public).

Quelles sont les modalités d’intervention ?

Pour obtenir les versements de la prime, le tuteur doit établir trois rapports d’activités :

• un premier rapport à l’issue du troisième mois ;
• un deuxième à l’issue du sixième mois ;
• un rapport final à l’issue du neuvième mois.

Ces documents doivent être transmis au plus tard pour la fin du 3ème, 6ème et 9ème mois qui suivent la prise d’effet de la décision Un rapport transmis tardivement annule le droit au versement de la prime.

Cette intervention est-elle compatible avec d’autres types d’aide ?

Cette intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics comme, par exemple, les réductions de cotisations de sécurité sociale.
L’entreprise peut aussi bénéficier d’une prime à l’intégration à charge de l’AVIQ permettant le remboursement de 25% du coût salarial pendant une année.
Des aides spécifiques sont également prévues par l’AVIQ pour faire face, si nécessaire, à des difficultés liées au handicap du travailleur :

• l’ajustement des conditions du travail : une intervention financière accordée à l’entreprise en vue de compenser le coût supplémentaire éventuel des mesures qu’elle prend pour permettre au travailleur d’assumer ses fonctions ;
• l’aménagement du poste de travail : interventions financières dans le coût de l’ajustement des conditions de travail d’un travailleur en situation de handicap.

Procédure

La demande doit :

• être introduite par l’employeur auprès du bureau régional de l’AVIQ compétent du fait du domicile du travailleur, par le biais du formulaire fourni par l’AVIQ;
• être introduite dans les deux mois de l’entrée en service du travailleur ou de sa reprise de travail ;
  comporter l’accord du travailleur.

Documents utiles

Contacts

ORGANISME COMPETENT

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre bureau régional.

AVIQ
Administration centrale
Rue de la Rivelaine, 21
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Tel: 0800 160 61 – Fax: 0800 160 62
nvert@aviq.be
http://www.aviq.be
Département de la formation et de l’emploi :
Monsieur Luc FOHAL : l.fohal@aviq.be

Bureau de Charleroi
Rue de la Rivelaine, 11
6061 Charleroi
071/33.79.50
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