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Aides en faveur des personnes handicapées - Promouvoir l'égalité des chances sur le marché de l'emploi

Dernière mise à jour : 14 novembre 2018

Généralités

L’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) propose aux employeurs qui emploient des travailleurs handicapés différentes interventions et rembourse certains coûts liés au handicap.

DISPOSITIONS LEGALES

Chapitre «Egalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi» du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé (AGW du 4 juillet 2013, livre 5, titre 9)

TYPES D’INTERVENTIONS

  • le contrat d’adaptation professionnelle de maximum 1 an (renouvelable jusqu’à 3 ans) offrant à la personne handicapée une formation individuelle en entreprise. Des indemnités de formation sont accordées au stagiaire par l’entreprise. Elles sont, de même que les cotisations patronales à l’ONSS, remboursées par l’AWIPH à l’entreprise à concurrence de 70 %;
  • le tutorat en entreprise: une prime de 750 € par mois trimestre est accordée à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accueillir et de guider le nouveau travailleur. L’intervention peut durer six mois;
  • la prime à l’intégration: une intervention fixée à 25 % de la rémunération est accordée à l’entreprise pour un travailleur handicapé qui n’a pas travaillé depuis au moins six mois. L’intervention peut durer un an;
  • la prime de compensation: une intervention à concurrence de 45 % maximum dans le coût salarial est accordée à l’entreprise pour compenser les mesures qu’elle prend pour permettre au travailleur d’assumer au mieux ses fonctions. L’intervention est d’abord accordée pour un an, puis elle est renouvelable par périodes de 5 ans au maximum ;
  • l’aménagement du poste de travail: une intervention couvre les frais supplémentaires liés au handicap du travailleur salarié ou du travailleur indépendant ;
  • la prime aux travailleurs indépendants: une intervention destinée aux personnes handicapées qui s’installent en tant qu’indépendant, qui reprennent une telle activité après une période d’inactivité d’au moins 6 mois, ou qui sont confrontées à des problèmes de santé qui mettent en péril leur activité. L’intervention est de 33 % du revenu minimum mensuel moyen garanti durant un an maximum.
  • des interventions dans les frais de déplacements au lieu du travail : une intervention dans les frais est octroyée à un travailleur qui justifie, en raison de son handicap, des difficultés de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Remarque:
Chacune de ces interventions faisant l’objet de modalités particulières (durée, employeurs concernés, procédure de demande d’octroi, montant de l’avantage,…), nous vous recommandons de vous adresser, pour de plus amples informations, à l’AVIQ (voir coordonnées ci-dessous), ou de consulter le site Internet :
http://www.aviq.be/handicap/vosbesoins/se_former_travailler/employeurs/index.html

Contacts

AVIQ
Administration centrale
Rue de la Rivelaine, 21
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Tel: 0800 160 61 – Fax: 0800 160 62

nvert@aviq.be
http://www.aviq.be

Département de la formation et de l’emploi :
Monsieur Luc FOHAL : l.fohal@aviq.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.