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Prime à l’intégration

Dernière mise à jour : 13 novembre 2018

Généralités

Intervention financière forfaitaire destinée à encourager l’embauche d’un travailleur handicapé.

Avantages

Remboursement de 25% de la rémunération à charge de l’entreprise pendant un an maximum.

La rémunération comprend :

  • le salaire brut (plafonné le cas échéant à 150% du revenu minimum mensuel moyen garanti) ;
  • les cotisations patronales de sécurité sociale, proportionnellement au salaire pris en compte.

CONDITIONS

L’entreprise doit :

  • être une entreprise publique ou privée

Le travailleur doit :

faire reconnaître son handicap par l’AViQ ;

être embauché sous contrat de travail ou sous statut réglementaire (service public) ;

soit avoir connu une période d’inactivité professionnelle d’au moins six mois au cours des neuf mois qui précèdent l’entrée en service. Une période de formation professionnelle ou de travail en Entreprise de Travail Adapté n’entre pas en ligne de compte

soit reprendre le travail chez le même employeur ou chez un autre après une suspension d’activité professionnelle d’au moins six mois, durant laquelle le travailleur handicapés bénéficié d’indemnités telles que celles :

  • de l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité
  • ou de l’assurance contre les accidents de travail
  • ou du Fonds des maladies professionnelles.

PROCEDURE

La demande doit :

  • être introduite par l’employeur, sur le formulaire fourni par l’Agence, auprès du Bureau régional compétent du fait du domicile du travailleur ;
  • être introduite dans les six mois de l’embauche ou de la reprise de travail ;
  • comporter l’accord du travailleur.

L’Agence statue sur la demande et fixe la durée d’intervention

MODALITES

L’intervention :

  • est liquidée trimestriellement sur base de documents justificatifs transmis par l’entreprise ;
  • prend cours à la date de l’embauche ou, au plus tôt, au moment où le travailleur est reconnu par l’AViQ.

CONCLUSION

  • Cette intervention est cumulable avec les aides octroyées par d’autres pouvoirs publics (par exemple, réductions de cotisations de sécurité sociale) ;
  • L’Agence accorde une prime de 750 € par trimestre, pendant six mois, à l’entreprise qui désigne un tuteur chargé d’accueillir et de guider le nouveau travailleur ;
  • Une intervention peut être accordée en vue de l’aménagement du poste de travail ;
  • La prime à l’intégration n’est pas cumulable avec la prime de compensation, intervention accordée à l’employeur en vue de compenser le coût supplémentaire éventuel des mesures qu’il prend pour permettre au travailleur d’assumer ses fonctions. La prime de compensation peut cependant succéder à la prime à l’intégration.

Contacts

AVIQ
Administration centrale
Rue de la Rivelaine, 21
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Tel: 0800 160 61 – Fax: 0800 160 62
nvert@aviq.be
http://www.aviq.be
Département de la formation et de l’emploi :
Monsieur Luc FOHAL : l.fohal@aviq.be

Bureau de Charleroi
Rue de la Rivelaine, 11
6061 Charleroi
071/33.79.50
br.charleroi@aviq.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.