Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Financer ses projets par l'octroi d'un prêt ou un renforcement de ses fonds propres

Dernière mise à jour : 25 mai 2020

Généralités

Votre entreprise respecte les critères de l’économie sociale et vous êtes en mesure de présenter un plan financier démontrant la viabilité de votre projet.

La SOWECSOM peut financer vos projets en vous accordant un prêt ou en renforçant vos fonds propres par une participation au capital de votre entreprise.

 

INTERVENTIONS

Prêt

Les prêts accordés par la Sowecsom ne sont pas standard, mais modulables en fonction des besoins de votre entreprise. Chaque projet est analysé selon ses spécificités.

Les prêts sont modulables en fonction:

  • de la nature du projet et des besoins
  • de l’état d’avancement du projet
  • des capacités d’autofinancement et de remboursement

Durée15 ans

Montantmax 500.000 €

Sortie: Remboursement du prêt

 

Participation au capital

Si votre projet nécessite un renforcement des fonds propres, nous pouvons envisager de prendre une participation au capital de votre entreprise.

Montant : Détention de maximum 35% du capital

Sortie : En principe, sortie du capital entre le 5ème et le 10ème exercice qui suit la souscription

 

CRITERES

Siège social et activité en Wallonie

L’activité doit être marchande (production et vente de biens et/ou services)

L’entreprise doit être une Petite ou Moyenne Entreprise conformément à la définition européenne

Critères éthiques (4 principes fixés en 1990 par le C.W.E.S.) : L’entreprise doit compter 5 actionnaires et adopter des statuts répondant aux critères suivants:

  1. Finalité de services aux membres ou à la collectivité, plutôt que le profit
  1. Autonomie de gestion (aucun associé ne détient directement ou indirectement la majorité du capital)
  2. Processus de décision démocratique (aucun associé ne détient plus de 20 % des droits de vote en Assemblée Générale)
  3. Primauté des personnes et du travail sur le capital (la politique d’affectation des bénéfices privilégie le développement de l’entreprise et le capital humain)

 

Contacts

Sowecsom

Société Wallonne d’Économie Sociale Marchande
Société Anonyme d’Intérêt Public
BE 0455.653.441

13 av. Maurice Destenay 4000 Liège, Belgique
Tél. + 32 4 221 99 42
sowecsom@sriw.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.