Guide des aides publiques - 071 20 29 50

PROGRAMME DOCTORAT EN ENTREPRISE

Dernière mise à jour : 04 juillet 2018

Généralités

Le Programme Doctorat en entreprise permet d’engager un chercheur pour mener une recherche doctorale en collaboration avec une unité de recherche universitaire.

Les taux d’intervention s’appliquent aux dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Toute entreprise disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et qui souhaite renforcer son potentiel scientifique et technologique et permettre à un chercheur de réaliser une thèse de doctorat.

 

DEPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la charge salariale du chercheur ;
  • des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l’entreprise (à hauteur de 10.000 € par semestre) ;
  • des frais généraux correspondant à 10% du total charge salariale du chercheur + frais de fonctionnement forfaitaires ;
  • des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l’unité universitaire (à hauteur de 10.000 € par semestre) ;
  • des éventuels frais de sous-traitance auprès d’un centre de recherche agréé ;
  • des éventuels frais de mission à l’étranger.

 

DOCTORAT EN ENTREPRISE : SUBVENTION DE 70% POUR LES PME

La part couverte par la Région wallonne est de :

  • Petite entreprise : subvention 70%
  • Moyenne entreprise : subvention 60%
  • Grande entreprise : subvention 50%

Les taux d’intervention s’appliquent aux dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

 

CRITERES D’INTERVENTION POUR DOCTORAT EN ENTREPRISE

  • Le projet est d’une durée de 48 mois, scindé en deux phases de 24 mois, avec évaluation entre les deux phases (24 mois possible dans certains cas particuliers) ;
  • Le chercheur doit être engagé par votre entreprise ;
  • Le chercheur doit être titulaire depuis moins de dix ans d’un diplôme reconnu qui lui donne accès à une formation doctorale en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Votre entreprise doit être saine sur le plan financier et être en mesure d’assurer les financements correspondants aux besoins actuels et prévisibles du projet.

 

DELAI

Si l’évaluation du projet et la décision d’octroi de l’aide sont positives et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d’octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise, l’université d’accueil et la Région.

Elle définira les modalités d’engagement du chercheur et les modalités de réalisation de la recherche.

 

PROCEDURE

Le formulaire et les informations pratiques relatives à l’introduction d’une demande de subvention, ainsi que le guide des dépenses admissibles sont disponibles et téléchargeables : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/détail/139078

Les demandes d’aides peuvent être introduites à tout moment de l’année. L’évaluation par l’Administration s’effectuant dans les deux mois suivant l’introduction de la demande.

 

PAIEMENTS

  • Dans un délai de huit semaines, suite à la notification de l’octroi, vous disposez d’un fonds de roulement.
  • Tous les six mois, vous établissez un état d’avancement des travaux.
  • Le montant de l’aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

 

PROPRIETE DES RESULTATS

L’entreprise reste propriétaire des résultats de la recherche et en dispose dans le respect de la convention et de l’accord de partenariat signé avec l’université d’accueil.

Contacts

ADMINISTRATION COMPETENTE

Service Public de Wallonie

Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche – DGO6

Département du Programme de Recherche

Direction des Programmes fédéraux et internationaux

Contacts:

Ir Raymond MONTFORT, Directeur

Compétences : Electromécanique, matériaux, aéronautique

Tel : +32 (0)81 33 45 62

Raymond.montfort@spw.wallonie.be


Aides similaires

Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.