Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Association d'entreprises et d'unités de recherche universitaires ou centres de recherche agréés

Dernière mise à jour : 18 mai 2020

Généralités

BASE LEGALE

Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie.

Au sens du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie, on entend par « partenariat d’innovation technologique » :

Tout partenariat qui est relatif à un projet et qui, à la fois :

  1. associe au moins comme membres, sans exclure d’autres partenaires, plusieurs entreprises et plusieurs unités de recherche universitaires ou centres de recherche agréés;
  2. a pour objet principal de réaliser ou de coordonner des recherches qui contribuent au progrès scientifique, technologique et/ou non-technologique et économique en Région wallonne, dans une optique de développement durable.

Cas particuliers:

  1. l’une des entreprises peut ne pas avoir de siège d’activité en Wallonie ;
  2. l’un des partenaires non-entreprise peut ne pas être organisé ou subventionné par la Communauté française s’il s’agit d’une unité universitaire ou de haute école°, ou ne pas avoir de siège d’activité en Wallonie s’il s’agit d’un organisme de recherche ou d’un centre de recherche agréé.

 

Contacts

Portail de la Région wallonne

Le Département de la Recherche et du Développement technologique est installé dans le Bâtiment n°3, à l’angle de la rue d’Enhaive et de la rue de la Brigade Piron.

N° général : +32 (0)81 33 40 79

Fax : +32 (0)81 33 46 21


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.