Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Les Appels Era-Nets

Dernière mise à jour : 21 février 2018

Généralités

Promouvoir la coopération et la coordination des activités de recherche entreprises au niveau national ou régional dans les États-membres et associés.
Ces actions s’inscrivent dans une perspective plus large de construction de l’espace européen de la recherche (EER).

DISPOSITIONS LEGALES

Décret du 03/07/2008 – M.B. du 29/07/2008
A.G.W. du 18/09/2008 – M.B. du 21/10/2008

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • Les participants wallons doivent posséder un siège d’exploitation en Wallonie ;
  • Le(s) participants(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t bénéficier au minimum de 40 % du budget recherche de l’ensemble des participants wallons ;
  • Le projet ne peut pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public ;
  • La durée d’un projet ne peut dépasser 3 ans.

OBJET

Votre entreprise envisage de mener à bien un projet de recherche industrielle en coopération avec des partenaires étrangers. Alors, les appels ERA-Nets sont faits pour vous :

  • Ils couvrent des domaines scientifiques et technologiques variés : matériaux, biotechnologies, manufacture, nanotechnologies, procédés, nano-médecine
  • Ils nécessitent la participation d’au moins une entreprise en Wallonie et de un ou plusieurs partenaires en Europe (États membres et associés) et permettent le financement de projet de recherche industrielle et de développement expérimental

PARTENARIAT/SOUS-TRAITANCE

Les ERA-Nets permettent des coopérations entre :

  • En Wallonie : une entreprise et éventuellement une université, une Haute Ecole, un Organisme Public de Recherche ou un Centre de Recherche agréé ;
  • À l’étranger : un ou deux partenaires au minimum.
  • Le budget sous-traitance ne peut pas dépasser 20 % du budget total du projet.

TAUX D’INTERVENTION

L’intensité maximale de l’aide est de :

  • 100 % pour les universités et Organisme Public de Recherche ;
  • 75 % pour les Centres de Recherche agréés :
  • varie de 35 % à 80 % pour les entreprises; en fonction de leur nombre, type et caractéristiques de la recherche.

DEPENSES ELIGIBLES

  • Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens
  • Les dépenses de fonctionnement
  • Le coût du matériel utilisé
  • Les frais généraux
  • Les dépenses de sous-traitance

PROPRIETE DES RESULTATS

Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention et de l’accord de consortium établi entre les partenaires.

PROCEDURE

Par appel à projet.
Vous êtes assuré de recevoir un avis au maximum dans les 4 à 6 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Contacts

Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche – DGO6
Département des Programmes de Recherche
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Place de la Wallonie, 1 – 5100 JAMBES
Contact : 081 33 45 20
nicolas.delsaux@spw.wallonie.be
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/eranet


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.