Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Engagement d'un chercheur

Dernière mise à jour : 11 mai 2020

Généralités

Renforcer le potentiel scientifique et technologique d’une entreprise dans le cadre d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental.

DISPOSITIONS LEGALES

Décret 03/07/2008 – M.B. 29/07/2008
A.G.W. 18/09/2008 – M.B. 21/10/2008

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Critères d’éligibilité :

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés;
  • L’entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Wallonie ;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public.

Critères d’évaluation :

  • Critères généraux
    • Le projet doit avoir un caractère innovant;
    • La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région ;
    • L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats attendus du projet ;
    • Le projet doit s’inscrire dans une optique de contribution ou développement durable ;
    • L’entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins ;
    • Le projet doit comporter un degré de risque évident.
  • Critères spécifiques
    • La formation du jeune chercheur ;
    • Le transfert de connaissances entre l’organisme d’accueil et l’entreprise.

OBJET

Votre entreprise souhaite renforcer son potentiel scientifique et technologique. Pour cela, le Programme First Entreprise International vous permet d’engager un chercheur et d’assurer sa formation par le biais d’un stage au sein d’un centre de recherche établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un centre de recherche établi en dehors de l’Union européenne dans le cadre d’un accord de coopération.

PARTENARIAT/SOUS-TRAITANCE

Accueil par un centre de recherche établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un centre de recherche établi en dehors de l’Union européenne dans le cadre d’un accord de coopération Wallonie – pays d’accueil (la liste est disponible sur demande à la DGO6).

TAUX D’INTERVENTION

L’intensité maximale de l’aide varie de 50 % à 70 % en fonction du type d’entreprise et des caractéristiques du projet.

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la charge salariale du chercheur;
  • des frais généraux correspondant à 10% de la charge salariale du chercheur ;
  • un montant de 5.000 euros par semestre à l’organisme d’accueil partenaire.
  • Pour le First Entreprise International, les frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil.

La part couverte par la Région wallonne est de :

Recherche Industrielle Développement Expérimental
Petite entreprise S 70% S 55%
Moyenne entreprise S 60% S 45%
Grande entreprise S 30% S 35%

S = Subvention

Les taux d’intervention s’appliquent aux dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

PROPRIETE DES RESULTATS

Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention.

PROCÉDURE

Nous vous invitons dès l’établissement du budget de la recherche, à prendre connaissance du mode d’emploi relatif à l’introduction d’un dossier de créance. Celui-ci contient, en effet, une liste détaillant, pour chaque rubrique du budget, les dépenses admissibles et non admissibles.

Les demandes d’aides peuvent être introduites à tout moment de l’année.

L’évaluation par l’Administration s’effectuant dans le mois suivant l’introduction de la demande.

PAIEMENT DE LA PRIME

Dans un délai de 8 semaines, suite à la notification de l’octroi, vous disposez d’un fonds de roulement.

Tous les 6 mois, vous établissez un état d’avancement des travaux.

Le montant de l’aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

Contacts

ADMINISTRATION COMPETENTE

Service Public de Wallonie

Ir. Isabelle HAUBERT

Compétences : Métallurgie, matériaux

Tél. : +32 (0)81 33 45 72

Fax : +32 (0)81 33 35 77

isabelle.haubertspw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie – Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Projets de Recherche

 

Innovatech asbl

Maison de l’Industrie Technologique, 2ème étage

Rue Auguste Piccard, 20 – 6041 GOSSELIES

Tel: (0)71 91 98 60

info@innovatech.be

http://www.innovatech.be

 


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.