Guide des aides publiques - 071 20 29 50

First Entreprise International: engagement d’un chercheur

Dernière mise à jour : 18 juillet 2018

Généralités

Renforcer le potentiel scientifique et technologique d’une entreprise dans le cadre d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental.

DISPOSITIONS LEGALES

Décret 03/07/2008 – M.B. 29/07/2008
A.G.W. 18/09/2008 – M.B. 21/10/2008

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Critères d’éligibilité :

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés;
  • L’entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Wallonie ;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public.


Critères d’évaluation :

  • Critères généraux
    • Le projet doit avoir un caractère innovant;
    • La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région ;
    • L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats attendus du projet ;
    • Le projet doit s’inscrire dans une optique de contribution ou développement durable ;
    • L’entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins ;
    • Le projet doit comporter un degré de risque évident.
  • Critères spécifiques
    • La formation du jeune chercheur ;
    • Le transfert de connaissances entre l’organisme d’accueil et l’entreprise.

OBJET

Votre entreprise souhaite renforcer son potentiel scientifique et technologique. Pour cela, le Programme First Entreprise International vous permet d’engager un chercheur et d’assurer sa formation par le biais d’un stage au sein d’un centre de recherche établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un centre de recherche établi en dehors de l’Union européenne dans le cadre d’un accord de coopération.

PARTENARIAT/SOUS-TRAITANCE

Accueil par un centre de recherche établi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un centre de recherche établi en dehors de l’Union européenne dans le cadre d’un accord de coopération Wallonie – pays d’accueil (la liste est disponible sur demande à la DGO6).

TAUX D’INTERVENTION

L’intensité maximale de l’aide varie de 50 % à 70 % en fonction du type d’entreprise et des caractéristiques du projet.

DEPENSES ELIGIBLES

  • les dépenses de personnel du chercheur ;
  • un montant de 5 000 € par semestre à l’organisme d’accueil partenaire;
  • les frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil
  • les frais généraux.

PROPRIETE DES RESULTATS

Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention.

PROCÉDURE

Les demandes d’aides peuvent être introduites à tout moment de l’année. L’évaluation par l’Administration s’effectuant dans le mois suivant l’itroduction de la demande (il ne s’agit plus d’une aide sur appel mais bien d’une aide guichet).

Contacts

Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche – DGO6
Département du Développement technologique
Direction des Projets de recherches

Contact : Ir. Raymond MONTFORT, Directeur
Tél : +32 (0)81 33 45 62
raymond.montfort@spw.wallonie.be
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/fei


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.