Guide des aides publiques - 071 20 29 50

First Entreprise Docteur

Dernière mise à jour : 18 juillet 2018

Généralités

Le programme First Entreprise concerne les entreprises qui souhaitent renforcer leur potentiel scientifique et technologique dans le cadre d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental.

DISPOSITIONS LEGALES

Décret du 03/07/2008 – M.B. du 29/07/2008
A.G.W. du 18/09/2008 – M.B. du 21/10/2008

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Critères d’éligibilité :

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés;
  • L’entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Wallonie ;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public.


Critères d’évaluation :

  • Critères généraux
    • Le projet doit avoir un caractère innovant;
    • La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région ;
    • L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats attendus du projet ;
    • Le projet doit s’inscrire dans une optique de contribution ou développement durable ;
    • L’entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins ;
    • Le projet doit comporter un degré de risque évident.
  • Critères spécifiques
    • Le titre du chercheur : Docteur ;
    • La coopération entre l’organisme d’accueil et l’entreprise.

OBJET

Dans le cadre d’une entreprise qui souhaite renforcer son potentiel scientifique et technologique, le Programme First Docteur permet d’engager un chercheur pour mener une recherche industrielle de 12 à 24 mois.

PARTENARIAT/SOUS-TRAITANCE

Accueil par une Unité de recherche :

  • une Unité de Recherche Universitaire ;
  • un Centre de Recherche agréé ;
  • une Haute école;

DEPENSES ELIGIBLES

  • les dépenses de personnel du chercheur ;
  • un montant de 5 000 € par semestre à l’organisme d’accueil partenaire;
  • les frais généraux.

TAUX D’INTERVENTION

L’intensité maximale de l’aide varie de 25% à 70% en fonction du type d’entreprise et des caractéristiques du projet.

PROPRIETE DES RESULTATS

Dans tous les cas, l’entreprise reste propriétaire des résultats de la recherche et en dispose dans le respect de la convention.

DEMANDE

Pour pouvoir introduire une demande, l’entreprise doit répondre aux critères suivants:
Pour le programme first entreprise :

  • Le projet, d’une durée de 12, 18 ou 24 mois, se déroule dans le cadre d’une recherche industrielle ;
  • Le chercheur est engagé par l’entreprise ;
  • L’entreprise doit être saine sur le plan financier et avoir la possibilité de trouver les financements correspondant aux besoins actuels et prévisionnels du projet;
  • L’équipe de recherche de l’entreprise est compétente et motivée.

Les demandes d’aides peuvent être introduites à tout moment de l’année. L’évaluation par l’Administration s’effectuant dans le mois suivant l’itroduction de la demande (il ne s’agit plus d’une aide sur appel mais bien d’une aide guichet).

DELAI DE DECISION

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d’octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre l’entreprise et la Wallonie. Elle définira les modalités pratiques liées au programme.

PAIEMENT DE LA PRIME

Dans un délai de 8 semaines à dater de la notification de l’octroi, l’entreprise dispose d’un fonds de roulement. Tous les 6 mois, un état d’avancement des travaux et un relevé des dépenses accompagné des pièces justificatives doivent être réalisés. Après vérification, le montant de l’aide qui y correspond est payé.

CUMUL AVEC D’AUTRES AIDES

Cette aide ne peut être cumulée avec d’autres incitants de la Wallonie qui couvrent les mêmes dépenses.

Contacts

Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche – DGO 6 Département du Développement technologique
Direction des Projets de recherches
Place de Wallonie, 1 – 5100 JAMBES

Contact: Ir. Raymond MONTFORT, Directeur
Tél: +32 (0)81 33 45 62
raymond.montfort@spw.wallonie.be
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/fe


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.