Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Renforcer le potentiel scientifique et technologique

Dernière mise à jour : 11 mai 2020

Généralités

Le programme First Entreprise concerne les entreprises qui souhaitent renforcer leur potentiel scientifique et technologique dans le cadre d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental.

DISPOSITIONS LEGALES

Décret du 03/07/2008 – M.B. du 29/07/2008
A.G.W. du 18/09/2008 – M.B. du 21/10/2008

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Critères d’éligibilité :

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés;
  • L’entreprise dispose d’un siège d’exploitation en Wallonie ;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public.


Critères d’évaluation :

  • Critères généraux
    • Le projet doit avoir un caractère innovant;
    • La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région ;
    • L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats attendus du projet ;
    • Le projet doit s’inscrire dans une optique de contribution ou développement durable ;
    • L’entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins ;
    • Le projet doit comporter un degré de risque évident.
  • Critères spécifiques
    • Le titre du chercheur : Docteur ;
    • La coopération entre l’organisme d’accueil et l’entreprise.

OBJET

Dans le cadre d’une entreprise qui souhaite renforcer son potentiel scientifique et technologique, le Programme First Docteur permet d’engager un chercheur pour mener une recherche industrielle de 12 à 24 mois.

PARTENARIAT/SOUS-TRAITANCE

Le Programme First Entreprise Docteur vous permet d’engager un chercheur – Docteur en Sciences, Sciences appliquées, Sciences agronomiques, Médecine ou Médecine vétérinaire – pour mener une recherche et d’assurer un transfert d connaissance vers l’entreprise par le biais d’un stage au sein

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la charge salariale du chercheur;
  • des frais généraux correspondant à 10% de la charge salariale du chercheur ;
  • un montant de 5.000 euros par semestre à l’organisme d’accueil partenaire.

TAUX D’INTERVENTION

L’intensité maximale de l’aide varie de 25% à 70% en fonction du type d’entreprise et des caractéristiques du projet.

PROPRIETE DES RESULTATS

Dans tous les cas, l’entreprise reste propriétaire des résultats de la recherche et en dispose dans le respect de la convention.

DEMANDE

Nous vous invitons dès l’établissement du budget de la recherche, à prendre connaissance du mode d’emploi relatif à l’introduction d’un dossier de créance. Celui-ci contient, en effet, une liste détaillant, pour chaque rubrique du budget, les dépenses admissibles et non admissibles.

Pour pouvoir introduire une demande, l’entreprise doit répondre aux critères suivants:
Pour le programme first entreprise :

  • Le projet, d’une durée de 12, 18 ou 24 mois, se déroule dans le cadre d’une recherche industrielle ;
  • Le chercheur est engagé par l’entreprise ;
  • L’entreprise doit être saine sur le plan financier et avoir la possibilité de trouver les financements correspondant aux besoins actuels et prévisionnels du projet;
  • L’équipe de recherche de l’entreprise est compétente et motivée.

Les demandes d’aides peuvent être introduites à tout moment de l’année. L’évaluation par l’Administration s’effectuant dans le mois suivant l’introduction de la demande.

 

PAIEMENT DE LA PRIME

Dans un délai de 8 semaines, suite à la notification de l’octroi, vous disposez d’un fonds de roulement.

Tous les 6 mois, vous établissez un état d’avancement des travaux.

Le montant de l’aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

 

Contacts

ADMINISTRATION COMPETENTE

Service Public de Wallonie

Ir. Isabelle HAUBERT

Compétences : Métallurgie, matériaux

Tél. : +32 (0)81 33 45 72

Fax : +32 (0)81 33 35 77

isabelle.haubertspw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie – Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Projets de Recherche

 

Innovatech asbl

Maison de l’Industrie Technologique, 2ème étage

Rue Auguste Piccard, 20 – 6041 GOSSELIES

Tel: (0)71 91 98 60

info@innovatech.be

http://www.innovatech.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.