Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Eurostars – Projets de partenariat européen pour entreprises à fort potentiel de croissance

Dernière mise à jour : 27 février 2018

Généralités

Soutenir les PME à forte intensité de recherche et d’innovation -orientées marché et à fort potentiel de croissance- qui sont impliquées dans des projets de partenariat européen.

DISPOSITIONS LEGALES

Décret du 03/07/2008 – M.B. du 29/07/2008
A.G.W. du 18/09/2008 – M.B. du 21/10/2008

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Critères d’éligibilité :

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés;
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • Les participants wallons doivent posséder un siège d’exploitation en Wallonie ;
  • Le projet ne peut pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public ;
  • La durée d’un projet ne peut dépasser 3 ans.

OBJET

Votre entreprise souhaite mener à bien un projet de recherche avec des PME à forte intensité de recherche et d’innovation et en coopération avec des partenaires de pays membres d’EUROSTARS (34 pays).

Ce programme vise les projets portés par des PME intensives en recherche. C’est-à-dire les PME qui investissent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires ou emplois dans la R&D.

PARTENARIAT/SOUS-TRAITANCE

Le partenariat doit être formé d’au moins 2 organisations indépendantes de pays membres d’EUROSTARS différents et la recherche doit être menée à plus de 50 % par la(les) PME à forte intensité de recherche.

Aucun pays ou partenaire ne peut conduire plus de 75 % de la recherche.
Une université, un organisme public de recherche ou un centre de recherche agréé peut également participer à la recherche sous certaines conditions.

Le budget sous-traitance ne peut pas dépasser 20 % du budget total du projet.

TAUX D’INTERVENTION

L’intensité maximale de l’aide varie de 35 à 100 % en fonction du type de partenaire, de la recherche ou encore du nombre de partenaires.

DEPENSES ELIGIBLES

  • Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens ;
  • Les dépenses de fonctionnement ;
  • Le coût du matériel utilisé ;
  • Les frais généraux ;
  • Les dépenses de sous-traitance.

PROPRIETE DES RESULTATS

Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention et de l’accord de consortium établi entre les partenaires.

PROCEDURE

Appel à projet, 2 fois par an.
Vous êtes assuré de recevoir un avis après acceptation du classement des projets qui se tient maximum 4 mois après la clôture de l’appel.

Contacts

Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle Economie, Emploi et Recherche – DGO6
Département des Programmes de Recherche
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Place de la Wallonie, 1 – 5100 JAMBES

Contact : 081 33 45 20
nicolas.delsaux@spw.wallonie.be
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/eurostars


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