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Le financement de l'innovation (Easy'up) et de la transition énergétique des PME wallonnes (Easy'green)

Dernière mise à jour : 19 mai 2020

Généralités

Constituée le 27 mai 2009, NOVALLIA est une société anonyme d’intérêt public mise en place par le Gouvernement wallon, par mission déléguée confiée à la SOWALFIN qui a créé, à cette fin, une nouvelle filiale.

Depuis 2009, Novallia finance les PME wallonnes qui développent un projet innovant, quel que soit le secteur. Depuis fin 2017, Novallia conseille, accompagne et finance également les PME qui souhaitent réduire leur facture énergétique et leurs émissions de CO², ou qui innovent dans ces domaines.

EASY’UP – FINANCEMENT DE L’INNOVATION

Le dispositif « Easy’up » a pour objectif d’accélérer la commercialisation d’innovations de produits, de process ou de services, au moyen d’un financement mis à disposition rapidement. Et ce, tant pour les projets technologiques que non technologiques.

Entreprises bénéficiaires

L’entreprise bénéficiaire des produits et services Easy’up doit répondre aux critères suivants :

  • Être une PME,
  • être située en Wallonie,
  • ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté financière (+ D’INFOS).
    Ce critère n’est pas applicable aux PME existant depuis moins de trois ans,
  • ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération suivant une décision antérieure de la Commission déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.

Type d’intervention

Accordé à : TPE, PME

Type de financement : Prêt subordonné remboursable trimestriellement destiné à financer les projets d’innovation au sens large du terme réalisé par des PME, pour autant que l’innovation (technologique ou non technologique) représente une modification réelle contribuant à améliorer la compétitivité de l’entreprise, et qu’elle se situe au niveau :

  • du produit final ou
  • de son processus de fabrication, voire de distribution.

Montant :

  • Maximum EUR 500.000 par projet.
  • Maximum 40% du montage financier (si une autre source publique de financement ou un Invest intervient également dans le projet, le total de financement public couvre maximum 75%).

Franchise : Maximum 2 ans.

Durée : Maximum 10 ans.

Coût : Taux d’intérêt : plancher = taux IRS (taux de référence interbancaire dans la zone euro) de la durée du prêt + une marge.

Sûretés : Pas de garantie exigée ni de l’entreprise, ni de l’entrepreneur.

 

EASY’GREEN – FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

si mon projet innovant a un impact direct sur la réduction des émissions de CO2 ?

NOVALLIA peut également financer des projets innovants qui permettent une réduction directe des émissions de CO2.  Si votre projet répond à ce critère, vous pouvez bénéficier du programme Easy’green qui propose des financements attractifs, sous diverses formes (prêts de toute nature et capital) dédiés aux projets éco-innovants.

Entreprises bénéficiaires

L’entreprise bénéficiaire des produits et services Easy’green doit répondre aux critères suivants :

  • Être une PME,
  • être située en Wallonie,
  • ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté financière (+ D’INFOS).
    Ce critère n’est pas applicable aux PME existant depuis moins de trois ans,
  • ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération suivant une décision antérieure de la Commission déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché commun.

Types d’intervention

Pour EASY GREEN – Réduction de la facture énergétique des PME

Accordé à : TPE, PME

Type de financements : Prêts sous toutes formes (subordonné, garanti, chirographaire, …) et/ou capital destinés à réduire la facture énergétique des PME (et des émissions de CO2 au travers notamment du financement :

  • d’investissements réalisés par des PME visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur outil de production et/ou de leurs bâtiments/bureaux ;
  • d’investissements réalisés par des PME en vue de produire leur énergie à partir de sources d’énergies renouvelables ou de recourir davantage à celles-ci sans nécessairement la produire ;
  • d’investissements s’inscrivant dans la mise en place de réseaux d’énergie intelligents (« SMART GRID »).
  • d’investissements visant à recourir à des solutions alternatives aux gaz fluorés dans les installations de froid.

Ces investissements peuvent être précédés ou non d’un audit énergétique.

Montant :

  • Maximum EUR 1.000.000 par projet.
  • Maximum EUR 3.000.000 d’encours par PME.

Franchise : Fonction du projet en présence.

Durée : Fonction du projet en présence.

Coût :

  • Prêt : taux d’intérêt : plancher = taux IRS (taux de référence interbancaire dans la zone euro) de la durée du prêt + une marge ;
  • Capital : pari passu avec le privé (conditions identiques avec le privé).

Sûretés : Fonction du type de prêt et du projet en présence.

 

Pour EASY GREEN – Eco-innovation des PME

Accordé à : TPE, PME

Type de financement : Prêts sous toutes formes (subordonné, garanti, chirographaire, …) et/ou capital, destinés à financer les projets éco-innovants des PME (des R& D ou proches du marché) réalisés par des PME et ayant un impact direct sur les émissions de CO2 et les projets d’économie circulaire.

Des projets innovants liés à la gestion intelligente des réseaux de distribution, d’énergie ou de chaleur, dans le cadre de l’intégration des énergies renouvelables, pourront également être soutenus par NOVALLIA, s’ils sont initiés par des PME.

Montant :

  • Maximum EUR 1.000.000 par projet.
  • Maximum EUR 3.000.000 d’encours par PME.

Franchise : Fonction du projet en présence.

Durée : Fonction du projet en présence.

Coût :

  • Prêt : taux d’intérêt : plancher = taux IRS (taux de référence interbancaire dans la zone euro) de la durée du prêt + une marge ;
  • Capital : pari passu avec le privé (conditions identiques avec le privé).

Sûretés : Fonction du type de prêt et du projet en présence.

 

PROCEDURE

  • L’entreprise contacte NOVALLIA en direct et introduit une candidature (formulaires de candidature disponible sur le site: EASY UPEASY GREEN Réduction empreinte carboneEASY GREEN Eco-innovant);
  • Un comité d’investissement statue sur base de l’analyse réalisée par les services de NOVALLIA ;
  • Une fois la décision positive du Comité rendue, le bouclage financier attesté et les autres conditions éventuelles rencontrées le financement (prêt et/ou capital) peut être mis à disposition rapidement.

Contacts

ORGANISMES COMPÉTENTS

NOVALLIA S.A.

Avenue Maurice Destenay, 13 – 4000 LIEGE

Tel: +32 4 220 51 90

info@novallia.be

http://www.novallia.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.