Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Le financement de l'innovation (Easy'up) et de la transition énergétique des PME wallonnes (Easy'green)

Dernière mise à jour : 24 janvier 2019

Généralités

Constituée le 27 mai 2009, NOVALLIA est une société anonyme d’intérêt public mise en place par le Gouvernement wallon, par mission déléguée confiée à la SOWALFIN qui a créé, à cette fin, une nouvelle filiale.

Depuis 2009, Novallia finance les PME wallonnes qui développent un projet innovant, quel que soit le secteur. Depuis fin 2017, Novallia conseille, accompagne et finance également les PME qui souhaitent réduire leur facture énergétique et leurs émissions de CO², ou qui innovent dans ces domaines.

EASY’UP – FINANCEMENT DE L’INNOVATION

Le dispositif « Easy’up », doté d’un disponible financier de près de 20 millions €, a pour objectif d’accélérer la commercialisation d’innovations de produits, de process ou de services, au moyen d’un financement mis à disposition rapidement. Et ce, tant pour les projets technologiques que non technologiques.

Entreprises bénéficiaires

Toute entreprise, non en difficulté financière, qui possède un siège d’exploitation en Wallonie et qui répond à la définition européenne de la PME.

Type d’intervention

Type de financement :       Prêt subordonné

Montant :                              Max 500.000 €/projet

Plafond :                               Max. 40% du budget total à financer  –  Max. 75% de financement public  –  Plafond de minimis

Durée :                                  Max.10 ans dont une éventuelle franchise en capital de 2 ans

Taux :                                    IRS de la durée du prêt + marge

EASY’GREEN – FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Avec le dispositif Easy’Green, Novallia apporte une solution pour aider les PME wallonnes à s’adapter aux enjeux énergétiques et environnementaux. Ce dispositif bénéficie du soutien de la programmation FEDER 2014-2020.

Entreprises bénéficiaires

Toute entreprise, non en difficulté financière, qui possède un siège d’exploitation en Wallonie et qui répond à la définition européenne de la PME.

Quels investissements?

  • Amélioration de l’efficacité énergétique de l’outil de production (optimisation, récupération, isolation tuyaux, …) et/ou des bâtiments/bureaux (enveloppe, chauffage/froid, éclairage, …)
  • Production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, consommée par l’entreprise
  • Projets éco-innovants ayant un impact direct sur les émissions de CO2
  • Gestion intelligente de l’énergie
  • Mise en conformité des installations par rapport à la nouvelle réglementation sur les gaz fluorés (installations frigorifiques, pompes à chaleur, climatisation, …)
  • Projets d’économie circulaire

Types d’intervention

Types de financement :     Tout type de prêt remboursable trimestriellement ou prise de participation en capital

Montant :                              Max 1.000.000 €/projet

Plafond :                               Plafond du régime d’aide concerné (de minimis ou RGEC)

Durée :                                  Fonction du projet

Taux :                                    IRS de la durée du prêt + marge

PROCEDURE

  • L’entreprise contacte NOVALLIA et introduit une candidature (via formulaire disponible sur le site)
  • Un comité d’investissement statue sur base de l’analyse réalisée par les services de Novallia
  • Une fois la décision positive du comité rendue, le bouclage financier attesté et les autres conditions éventuelles rencontrées, le financement peut être mis à disposition rapidement

Contacts

ORGANISMES COMPÉTENTS

NOVALLIA S.A.

Avenue Maurice Destenay, 13 – 4000 LIEGE

Tel: +32 4 220 51 90 – Fax: 04 220 51 91

info@novallia.be

http://www.novallia.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.