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Prêt Coup de Pouce

Dernière mise à jour : 21 février 2018

Généralités

Le Prêt Coup de Pouce est une mesure fiscale de la Wallonie qui permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises/indépendants en Wallonie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt.

La Sowalfin assure la promotion de cette mesure.

EMPRUNTEUR

Les PME (en ce inclus les indépendants) inscrites depuis moins de 5 ans à la BCE, qui ont un siège d’exploitation situé en Région Wallonne.
Les caractéristiques complètes sont reprises dans le Décret.

PRÊTEUR

Une personne physique qui conclut un prêt en dehors du cadre de ses activités entrepreneuriales ou professionnelles, assujetties à l’IPP tel que localisé dans la Région wallonne.
Les caractéristiques complètes sont reprises dans le Décret.

CARACTERISTIQUES DU PRÊT

Le Prêt Coup de Pouce est un prêt subordonné aux dettes existantes et futures et « bullet » (capital remboursable en une fois au terme de la durée du prêt).

La durée du prêt est fixe de 4, 6 ou 8 ans.

Le montant maximum est de 50.000€ par prêteur et de 100.000€ par emprunteur. L’emprunteur peut recevoir plusieurs prêts.

Le taux d’intérêt max. est le taux légal en vigueur au moment du versement des fonds (2% en 2017) et min. la ½.

L’emprunteur doit affecter les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l’activité de son entreprise.
Les caractéristiques complètes sont reprises dans le Décret.

CREDIT D’IMPÔT

Un crédit d’impôt annuel dans le chef du prêteur de 4% pendant les 4 premières années fiscales et de 2,5% les années suivantes.

PROCEDURE

Une demande d’enregistrement doit être introduite au moyen d’un formulaire en ligne sur www.pretcoupdepouce.be et envoyée par lettre recommandée à la SOWALFIN.
Plus d’infos sur www.pretcoupdepouce.be

Contacts

www.pretcoupdepouce.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.