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BRASERO – Un soutien à l’économie sociale et aux coopératives (SOWECSOM)

Dernière mise à jour : 16 mai 2018

Généralités

BRASERO est une mesure gérée par la SOWECSOM qui finance depuis plus de 20 ans l’entrepreneuriat social et coopératif. BRASERO est le partenaire financier privilégié des coopératives wallonnes que vous débutiez votre activité ou que vous souhaitiez la développer.

BENEFICIAIRES

Sociétés coopératives (SCRL) respectant les valeurs du modèle coopératif.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Vous remplissez les 9 conditions suivantes :

  1. Vous développez une activité économique de production et de vente de biens et/ou de services définie dans l’objet social.
  2. La viabilité économique de votre projet est démontrée.
  3. Vous comptez au minimum 10 coopérateurs.
  4. Votre Conseil d’administration compte au moins 4 membres, sans lien de parenté.
  5. Vous disposez d’au moins une catégorie de parts sociales, avec droit de vote, accessible à toute personne souhaitant participer à son objet et ou finalité social(e).
  6. La distribution de dividendes respecte la limite prévue pour les sociétés à finalité sociale par les articles 661 et suivants du Code des sociétés.
  7. Vos statuts plafonnent les droits de vote de tout coopérateur en Assemblée générale à 20% maximum.
  8. Votre société n’est pas en difficulté.
  9. Vous respectez, le cas échéant, la législation en matière d’appel public à l’épargne.

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

Si votre coopérative respecte les critères d’éligibilité, elle peut obtenir auprès de BRASERO un financement de 200 000 euros maximum, sous forme de prise de participation au capital à hauteur de 1€ pour 1€ apporté par les coopérateurs.

Ce financement n’est pas un subside et doit faire l’objet d’une sortie à terme (entre le 6ème et le 10ème exercice).

Contacts

ORGANISME COMPETENT

SOWECSOM

Avenue Maurice Destenay 13 – 4000 LIEGE

Tel : 04 221 99 42

sowecsom@sriw.be

www.sowecsom.org

www.brasero.org


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