SUPPORT BUREAU DE REPRESENTATION COMMERCIALE HORS UE
Dernière mise à jour : 07 mai 2020
Généralités
Assurez l’ancrage de votre entreprise sur un nouveau marché hors Union européenne au sein d’un incubateur ou par l’ouverture d’un bureau de représentation commerciale individuel ou collectif.
DESCRIPTION
Au sein de cette enveloppe, l’AWEX propose 3 types de représentation commerciale :
- le bureau individuel de représentation commerciale
- le bureau collectif de représentation commerciale
- l’incubateur
L’AWEX intervient pour l’ouverture de 2 structures distinctes hors U.E. maximum sur 3 ans.
Le support de représentation commerciale hors U.E. est une aide de minimis au sens du Règlement (UE) n° 1407/2013.
ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Toute entreprise wallonne fabricante ou prestataire de services développant un projet à l’international, générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne. L’AWEx apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.
Une entreprise est une entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, étant précisé que, conformément au Règlement (UE) N° 1407/2013, toutes les entités contrôlées par la même entité sont considérées comme constituant une entreprise unique.
Le « bureau collectif de représentation commerciale » est réservé aux PME au sens européen du terme.
MODALITES D’INTERVENTION
Le bureau individuel de représentation commerciale :
Le subside de l’AWEX couvre 50 % des frais d’ouverture et de fonctionnement du bureau de représentation pendant un an (obligatoirement durant 12 mois consécutifs) supportés par l’entreprise, pris en compte sous forme d’un forfait unique pour sa facilité
Le bureau collectif de représentation commerciale :
Il s’agit de permettre à minimum 3 PME, au sens européen du terme, d’ouvrir ensemble un bureau de représentation et de partager les coûts de gestion de ce dernier. Le subside de l’AWEX couvre alors 50 % des frais d’ouverture et de fonctionnement du bureau pendant un an (obligatoirement durant 12 mois
consécutifs) pris en compte sous forme d’un forfait unique. Les coûts admissibles sont déterminés au prorata de l’intervention du demandeur dans les frais de l’ensemble des entreprises qui exploitent le bureau collectif.
L’incubateur :
L’AWEX a passé plusieurs accords avec des organismes à l’étranger afin de permettre aux entreprises wallonnes de prospecter de nouveaux marchés en recourant à prix réduit aux services qu’ils offrent localement en matière d’accueil et d’accompagnement de sociétés.
Complémentairement à l’aide initiale, incluant les services de base fournis par l’incubateur, l’AWEX propose aux entreprises wallonnes un subside forfaitaire couvrant 50 % des frais supplémentaires pour la période de 3 à 12 mois consécutifs de présence effective au sein de l’incubateur. Pour 12 mois consécutifs d’occupation d’un incubateur, le forfait « Bureau individuel de représentation commerciale » s’applique.
L’AWEX ne peut intervenir financièrement que pour l’ouverture de 2 bureaux de représentation (individuels ou collectifs ) dans des pays différents hors UE par période de 3 ans.
Le support « Bureau de représentation commerciale » est une aide de minimis au
sens du Règlement (UE) n° 1407/2013.
CONDITIONS DE L’INTERVENTION
La demande appuyée d’une description du projet à l’international de l’entreprise doit impérativement être introduite auprès de l’AWEX préalablement à l’ouverture du bureau.
Possibilité d’acompte à partir de la notification de la décision d’octroi de la subvention.
VERSEMENT DE L’INTERVENTION
Pour les demandes d’incitants introduites à partir du 1er janvier 2016 et ayant fait l’objet d’un accord ministériel, la procédure de paiement est simplifiée, en application du principe de confiance.
- Règlement des paiements
- Déclaration de créance support Bureau de représentation commerciale hors U.E.
Pour les dossiers introduits avant le 1er janvier 2016, les conditions de liquidation figurant dans l’arrêté de subvention restent d’application.
- Déclaration de créance pour les dossiers « Bureau individuel de représentation (APEBUR) introduits avant le 1er janvier 2016
- Déclaration de créance pour les dossiers « Bureau collectif de représentation (BUR) introduits avant le 1er janvier 2016
Contacts
ORGANISME COMPETENT
AWEX
Christophe SERVAIS
Support mobilité – Support bureau
T 32-2-421.85.67
Fadel FNIDOU
Support bureau
T 32-2-421.85.65
Sofia KABAYIZA
Support mobilité – Support bureau
T 32-2-421.85.68
Lien AWEX