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Support Mobilité hors UE

Dernière mise à jour : 22 janvier 2019

Généralités

Prospectez de nouveaux marchés hors Union Européenne pour créer un réseau de distribution ou nouer des partenariats et invitez en Belgique vos partenaires commerciaux avérés ou potentiels.

 

DESCRIPTION

Prospectez de nouveaux marchés hors Union Européenne pour créer un réseau de distribution ou nouer des partenariats.

Invitez en Belgique  vos partenaires commerciaux  avérés ou potentiels  en provenance de ceux-ci.

Réalisez des études de (pré-)faisabilité de projets présentant un caractère exceptionnel pour votre entreprise  en vue de la fourniture de biens et de services en dehors de l’Union Européenne (poursuite de projets sur des nouveaux marchés).

ENTREPRISES BENEFICIAIRES

Toute entreprise wallonne fabricante ou prestataire de services développant un projet à l’international, générant une valeur ajoutée par l’économie wallonne. L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.

Une entreprise est une entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique, étant précisé que, conformément au Règlement (UE) N° 1407/2013, toutes les entités contrôlées par la même entité sont considérées comme constituant une entreprise unique.

MODALITES DE L’INTERVENTION

Pour les entreprises wallonnes fabricantes ou prestataires de services, l’AWEX couvre 50% des coûts forfaitaires des entreprises wallonnes (les forfaits en vigueur par pays sont indiqués sur le site internet de l’AWEX : www.awex.be) de déplacement(s) à l’étranger et/ou d’invitation(s) en Belgique ainsi que 50% des frais d’études exceptionnelles pour la poursuite du projet.

L’intervention maximum de l’AWEX, par pays, est de :

  • 4 voyages de prospection dans le pays concerné d’un représentant de l’entreprise + 3 invitations de prospects étrangers ou de partenaires en provenance du pays concerné ;
  • 6 voyages + 3 invitations de décideurs étrangers + les frais d’études exceptionnelles pour la poursuite du projet (maximum 25 000 € de subsides par projet).

Une seule intervention est autorisée par pays pour 6 ans.

Pour les traders, la prise en charge de l’AWEX est de 25% du forfait des 4 voyages et des 3 invitations, l’AWEX n’intervenant pas pour la poursuite de projet.

Au sein de cette enveloppe, l’AWEX propose de couvrir les coûts de déplacement à l’étranger et/ou d’invitation en Belgique d’entreprises wallonnes ainsi que leurs frais d’études exceptionnelles pour la poursuite de projet.

Un marché est réputé nouveau lorsqu’il représente moins de 10% des exportations totales de l’entreprise. Ce critère n’est pas d’application pour les starters.

Le support à la mobilité hors U.E. est une aide de minimis au sens du Règlement (UE) n° 1407/2013.

VERSEMENT DE L’INTERVENTION

Pour les demandes d’incitants introduites à partir du 1er janvier 2016 et ayant fait l’objet d’un accord ministériel, la procédure de paiement est simplifiée, en application du principe de confiance.

Pour les dossiers introduits avant le 1er janvier 2016, les conditions de liquidation figurant dans l’arrêté de subvention restent d’application.

CONDITIONS DE L’INTERVENTION

Les entreprises doivent introduire leur demande par formulaire électronique auprès de l’AWEX préalablement au voyage, à l’invitation ou au démarrage du projet.

Le versement d’une avance  est possible  à partir de la date de la notification par l’AWEx de la décision d’octroi de la subvention.

Contacts

ORGANISME COMPETENT

AWEX

Christophe SERVAIS
Support mobilité – Support bureau

T 32-2-421.85.67

c.servais@awex.be

Sofia KABAYIZA

Support mobilité – Support bureau

T 32-2-421.85.68

Séverine WAUTHIER

Support mobilité

T 32-2-421.86.24

Lien AWEX


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Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.