Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands

Dernière mise à jour : 04 mars 2022

Généralités

Sesam est une aide qui vous permet d’obtenir des subsides pour engager du personnel et développer votre activité.

VOTRE ATTENTION: IGRETEC est à votre disposition et vous accompagne dans l’introduction de votre dossier. Ce service est entièrement gratuit! 

Avantages

En engageant du personnel, vous bénéficiez d’une subvention dégressive qui s’élève à 24 401 euros (montant indexé au 1/01/2022) sur 3 ans pour un temps plein.

Subventions octroyées pour SESAM:

1ère année: 10 845 euros

2ème année: 8 133 euros

3ème année: 5 423 euros

TOTAL: 24 401 euros

Une majoration de maximum 2 711 euros, par année, est possible si le travailleur engagé entre dans des critères complémentaires comme être un demandeur d’emploi:

  • de moins de 25 ans ou de 55 ans et plus
  • engagé dans le cadre des trois premiers engagements de l’entreprise
  • n’étant pas titulaire d’un certificat de l’enseignement secondaire du 2ème degré (CESI)
  • enregistré à l’AVIQ et ayant fait l’objet d’une décision d’intervention de sa part

Les subsides sont plafonnés à maximum 5 ETPL simultanés. Ils sont également soumis aux règles de minimis.

 

En pratique

  • Remplissez le formulaire de demande. Attention, la décision d’octroi doit être obtenue avant l’engagement
  • si la demande est accordée, le FOREM calcule le montant de votre subvention ainsi que l’éventuelle majoration et vous verse le montant de votre subvention, trimestriellement en fonction des prestations réelles prestées par le travailleur.

 

Quel est le processus pour obtenir sa subvention?

  1. Vous devez engager dans les 6 mois prenant cours à la date de notification de l’octroi de l’aide par le Service Public de Wallonie
  2. Dans un délai d’1 mois à partir de l’entrée en service du travailleur, vous devez envoyer au FOREM: une copie du contrat de travail, une fiche signalétique, un RIB (relevé d’identité bancaire) uniquement pour le 1er engagement ou en cas de modification de compte bancaire. Ces documents sont à envoyer au FOREM par mail à sesam.declaration@forem.be ou par courrier postal à FOREM, Service SESAM, Boulevard Tirou, 104 – 6000 CHARLEROI
  3. La demande de subvention doit être introduite, via le document « fiche taux d’occupation » au plus tard le 15ème jour du mois qui suit le trimestre (c’est à dire les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre). le FOREM payera alors le dernier jour ouvrable des mois concernés. A défaut, le versement de la subvention est suspendu et, l’employeur dispose d’un nouveau délai, le 15ème jour du trimestre concerné. Si ce dernier délai ne devait pas être respecté, l’aide pour le trimestre est définitivement perdue.

 

Liens utiles:

https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-sesam.html

Emploi.wallonie.be

 

 

Contacts

ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENTS

Service Public de Wallonie

Direction Générale Opérationnelle Économie, Emploi et Recherche – DGO 6 Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Direction de la Promotion de l’Emploi

Place de la Wallonie, 1, bâtiment II • 5100 JAMBES

Tél. : 081/33.43.51 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

http://emploi.wallonie.be

dape.sesam@spw.wallonie.be

FOREM

Service SESAM Boulevard Tirou 104 • 6000 CHARLEROI

http://www.leforem.be

Plus d’infos: Page SESAM

Tél : 0800/93.946

IGRETEC

Département Animation Économique

Boulevard Mayence, 1 • 6000 CHARLEROI

Tél. : 071/20.29.50

info.eco@igretec.com

http://www.igretec.com

Blog : www.animationeconomique.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.