PREMIERS ENGAGEMENTS

Vous engagez jusqu'à votre 3ème travailleur? Vous pouvez bénéficier pendant plusieurs trimestres d'une réduction ONSS

Dernière mise à jour : 03 juin 2024

Emploi & formation

Généralités

Engagez votre premier travailleur et bénéficiez d’une exonération à vie des cotisations patronales de base.

À partir du 1er janvier 2024 :

le montant de la réduction ONSS sera limité à 3 100 euros par trimestre pour tout nouvel engagement. Cela concerne également les employeurs qui bénéficiaient de la mesure avant 2024.
les réductions prévues du quatrième au sixième travailleurs seront supprimées. Toutefois, les réductions existantes pour les 4ème, 5ème et 6ème travailleurs avant le 1er janvier 2024 s’appliqueront jusqu’à expiration de leur durée.

CONDITIONS D’ACCES

Etre un employeur du secteur privé et

pour le premier travailleur engagé, vous n’avez jamais eu (ou plus depuis 12 mois) du personnel déclaré à l’ONSS
pour le deuxième travailleur engagé, vous n’avez pas eu plus d’un travailleur déclaré
pour le troisième, pas plus de 2 travailleurs déclarés.

Avantages

ENGAGEMENTS	TRIMESTRE 1-5	TRIMESTRE 6-9	TRIMESTRE 10-13	REDUCTION TOTALE
1^er	Aucune cotisation patronale de base à régler pendant toute la durée d’occupation chez l’employeur (mais réduction limitée à 3 100 € par trimestre)
2^ème	1550 €	1050 €	450 €	13750 €
3^ème	1050 €	1050 €	450 €	11250 €

Cette réduction (pour le 2ème et 3ème travailleur) est comprise dans une période de 20 trimestres maximum. Elle est cumulable avec la réduction structurelle et SESAM.

EN PRATIQUE

Vous indiquez sur votre DmfA (déclaration trimestrielle à l’ONSS), individuellement pour chacun des travailleurs, la réduction à laquelle vous avez droit.

Contacts

ORGANISMES COMPETENTS

ONSS
Place Victor Horta, 11 • 1060 BRUXELLES
Tél. : 02/509.59.59
contactonssinfo@onss.fgov.be
http://www.onss.fgov.be

ONSS – Antenne régionale CHARLEROI
Rue de la Cimenterie, 38 • 6010 COUILLET
Tél. : 065/22 11 66

SPF de l’Emploi, du Travail et de la Concertation sociale
Direction Emploi et Marché du Travail
Direction de l’intégration des demandeurs d’emploi
Rue Ernest Blerot 1 • 1070 BRUXELLES
Tél. : 02/233.41.11 • Fax : 02/233.44.88
spf@emploi.belgique.be
http://www.emploi.belgique.be

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