PROGRAMME DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Dernière mise à jour : 25 juillet 2019
Généralités
Pour se réinsérer sur le marché du travail après une période d’inoccupation d’au moins 12 mois, le Programme de Transition Professionnelle (PTP) permet de bénéficier d’une formation qualifiante articulée autour d’un contrat de travail pour une durée de 6 mois à 2 ans.
Le demandeur d’emploi peut toujours demander un passeport PTP, même si cette mesure est réformée. Ce passeport lui permettra de postuler auprès d’un employeur qui engage toujours en PTP.
La mesure PTP est un programme de transition qui lie le travailleur à l’employeur du secteur non-marchand (asbl, écoles, CPAS, communes,…) situé en Wallonie, pour une durée maximale de 24 mois, voire 36 mois sous certaines conditions.
Le programme permet au travailleur de bénéficier d’une formation qualifiante afin de développer une expérience professionnelle et des compétences techniques qui lui serviront dans un autre emploi par la suite. Sa formation sera assurée, en fonction du poste de travail occupé au sein de l’entreprise, soit par un tuteur soit dans un centre de formation agrée. L’employeur quant à lui, bénéficie de certains avantages financiers.
DISPOSITIONS LEGALES
Décret 02.02.2017 M.B. 16.03.2017
AGW 22.06.2017 M.B. 26.07.2017
CONDITIONS D’ACCES
| MOINS DE 25 ANS | SANS CONDITION D’AGE |
| A au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur : Et, depuis au moins 9 mois : Soit, bénéficie d’allocations d’insertion et est inscrit comme demandeur d’emploi ; Soit, bénéficie d’allocations de chômage ; Soit, bénéficie du RIS. |
Reçoit des allocations d’insertion professionnelle et est inscrit comme demandeur d’emploi au moins 12 mois sans interruption ; OU Perçoit des allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption ; OU Bénéficie d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption. |
ALLOCATION DE TRAVAIL
L’allocation de travail est octroyée pendant une durée de 36 mois maximum, à dater de l’entrée en service et est déduite par l’employeur au salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois commencé.
Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier de cette allocation de travail qu’une seule fois, pour une durée de 36 mois. Cette allocation peut toutefois être activée dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs.
Montants des mensualités des allocations de travail pour une occupation temps plein
- 500 euros les 24 premiers mois
- 250 euros du 25ème au 30ème mois
- 125 euros du 31ème au 36ème mois
AVANTAGES EMPLOYEUR
L’employeur bénéficiera :
- D’un subside pouvant aller, par mois, de 596 euros pour un mi-temps à 1 620 euros pour un temps plein, en fonction de différents critères liés à votre situation (chômeur ou allocataire de revenus du CPAS, domicile à fort taux de chômage ou pas, prestation d’heures en ALE (au préalable ou pas).
- Des réductions de cotisations sociales.
EN PRATIQUE
- Le demandeur d’emploi demande, via le formulaire C63 3PTP, au bureau de l’ONEM de sa région ou, si il est bénéficiaire du revenu d’intégration sociale, le formulaire BM 200.3 au CPAS ;
- Le demandeur d’emploi demande au FOREM son « passeport PTP » certifiant que vous rencontrez les conditions demandées ;
- Le demandeur d’emploi signe une convention tripartite qui vous lie avec l’employeur et le FOREM
- Après son engagement, le demandeur d’emploi transmet à son organisme de paiement (CPAC, Syndicat) une copie de son contrat pour activer son allocation de travail. Il touchera celle-ci mensuellement en lui remettant un formulaire C78.3 fourni par son employeur.
CUMUL AVEC D’AUTRES AIDES
- L’impulsion – 25 ans peut être cumulée avec une réduction de cotisations sociales, qu’elle soit fédérale ou régionale.
Contacts
ADMINISTRATION COMPETENTE
FOREM – Charleroi
Rue de l’Ecluse, 16 – 6000 Charleroi