Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Réduction des cotisations sociales patronales pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi

Dernière mise à jour : 04 mai 2020

Généralités

Il s’agit d’une aide d’une durée de 36 mois, s’adresse aux jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans :

  • peu qualifiés (ne possédant pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, ou de certificat ou diplôme équivalent) dès le premier jour d’inactivité ;
  • moyennement qualifiés (possédant, au maximum, un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur, ou un certificat ou diplôme équivalent) et inoccupés depuis au moins 6 mois ;
  • ayant leur résidence principale en Wallonie de langue française.

DISPOSITIONS LEGALES

Décret 02.02.2017 – M.B. 16.03.2017
AGW 22.06.2017 – M.B. 26.07.2017

CONDITIONS D’ACCES

Pour bénéficier de l’Impulsion -25 ans, le demandeur d’emploi doit, la veille de la date de son entrée en service :

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi depuis 1 jour ou 6 mois (selon que le demandeur d’emploi soit peu ou moyennement qualifié)
  • Avoir moins de 25 ans au moment du premier engagement
  • Etre peu qualifié ou moyennement qualifiés
  • Avoir sa résidence principale en Wallonie de langue française

ALLOCATION DE TRAVAIL

 

Montants des mensualités des allocations de travail pour une occupation temps plein

  • 500 euros les 24 premiers mois
  • 250 euros du 25ème au 30ème mois
  • 125 euros du 31ème au 36ème mois

Remarques:

  • L’allocation cesse de plein droit dès que le demandeur d’emploi a atteint l’âge de 28 ans.
  • Cette aide ne peut être octroyée qu’une seule fois au demandeur d’emploi.
  • Le jeune demandeur d’emploi pourra bénéficier de cette allocation dans le cadre de plusieurs contrats simultanés (temps partiels) et/ou par le biais de plusieurs employeurs successifs.
  • Le montant de l’allocation de travail ne pourra pas dépasser le salaire net du travailleur.

 

EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE?

Vous vérifiez, par le biais du calculateur disponible sur www.leforem.be, si le demandeur d’emploi bénéficie de cette aide.

La demande d’activation de l’allocation doit être introduite par le demandeur d’emploi auprès de son organisme de paiement dans un délai maximum de 2 mois qui suit le début de l’occupation sous contrat de travail.

Son dossier complet comprend :

 

CUMUL AVEC D’AUTRES AIDES

  • L’allocation de travail « Impulsion – de 25 ans » n’est pas cumulable simultanément avec l’allocation « Impulsion 12 mois + » et l’allocation prévue dans le contrat d’insertion mais elles peuvent être successives.
  • L’allocation de travail « Impulsion – de 25 ans » est cumulable avec une réduction des cotisations patronales, qu’elles soient fédérales (premiers engagements) ou régionales ainsi qu’avec les réductions structurelles fédérales de cotisations sociales patronales.
  • L’allocation de travail « Impulsion – de 25 ans » ne peut être octroyée en même temps qu’un programme de remise au travail (APE, SESAM) ou qu’une autre intervention financière dans la rémunération.

 

Contacts

ORGANISME COMPETENT

FOREM – Charleroi
Rue de l’Ecluse, 16 – 6000 Charleroi

Tél. : 0800.93.946
Site web: www.leforem.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.