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Soltherm : Prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

Dernière mise à jour : 27 février 2018

Généralités

Une subvention peut être accordée pour l’installation de panneaux solaires thermiques en vue de produire de l’eau chaude.

A.G.W. 21.10.2010 – M.B. 25.11.2010
A.M. 24.12.2010 – M.B. 14.01.2011
A.G.W. 02.02.2012 – M.B. 15.02.2012
A.M. 14.02.2012 – M.B. 02.04.2012
A.G.W. 24.04.2014 – M.B. 21.05.2014
A.G.W. 23.02.2017 – M.B. 30.03.2017

Montant de l'aide

L’aide est d’un montant forfaitaire de 1.500 € pour toute installation présentant une surface optique allant de 2 m² à 4m² et un supplément de 100 € par m² de surface optique supplémentaire.

Le montant total de la prime ne peut excéder 6.000 €.

ENTREPRISES ELIGIBLES

Toutes les personnes morales.

DEPENSES ELIGIBLES

L’aide est accordée sur le coût de l’installation.

Les travaux doivent toutefois répondre aux critères suivants :

  • conditions techniques liées aux capteurs
    • Les capteurs devront avoir subi les tests prévus dans la norme EN-12975 et ce, selon les prescriptions du label Solar Keymark ou tout autre système dont l’équivalence est reconnue par l’administration.
    • Le capteur est orienté du sud jusqu’à l’est ou l’ouest.
    • Pour les installations individuelles, le dimensionnement de l’installation devra permettre une fraction solaire de minimum 60 %.
  • conditions techniques liées au niveau minimum de performance globale exigé
    L’installation devra comprendre les éléments de comptage suivants :

    • Un débimètre gravimétrique ou à effet Vortex et 2 thermomètres à aiguille permettant un contrôle visuel instantané du fonctionnement de l’installation (partie transparente en verre pour permettre la lecture).
    • Un compteur d’énergie. Ce dernier et son électronique intégrée ou déportée utilisent, au minimum, la sonde de température placée à la sortie du capteur solaire et une sonde de température placée à la sortie du boiler. Le compteur devra, d’une part, afficher la puissance instantanée de l’installation et, d’autre part, afficher l’énergie récoltée sur le circuit solaire depuis la mise en service. Le calculateur devra tenir compte du type et de la concentration de l’antigel ; pour ce faire, il doit être possible de modifier ses paramètres. A partir du 1er juillet 2011, le compteur d’énergie devra comporter un débitmètre volumétrique ou à effet Vortex.
    • Un compteur d’eau sanitaire sur le circuit sanitaire. Ce compteur sera placé à l’entrée de l’alimentation en eau froide sanitaire du boiler, le mitigeur thermostatique restant obligatoire.
    • La sonde de température située dans la partie inférieure du boiler et servant au pilotage de la régulation solaire différentielle devra être placée idéalement dans le fluide caloporteur ou, à défaut, le plus près possible du fluide caloporteur le plus froid et dans tous les cas en partie basse de l’accumulateur.
  • conditions techniques liées au niveau de performance énergétique du bâtiment
    (uniquement pour les maisons unifamiliales et appartements dont l’accusé de réception du permis d’urbanisme est postérieur au 30 avril 2010).
Si la date de la facture de l’installation individuelle est antérieure à la date de la déclaration PEB finale (autrement dit : si les panneaux sont placés avant la fin de la construction) Maison unifamiliale Ew inférieur ou égal à 70K inférieur à 35
Appartement Ew inférieur ou égal à 60K inférieur à 35
Si la date de la facture de l’installation individuelle est postérieure à la date de la déclaration PEB finale (autrement dit : si les panneaux sont placés après la fin de la construction) Maison unifamiliale Ew inférieur ou égal à 80K inférieur à 35
Appartement Ew inférieur ou égal à 70K inférieur à 35

Pour les installations collectives, autres que celles desservant plusieurs logements, une copie de l’audit solaire justifiant le dimensionnement de l’installation est requise.

DEMANDE

Pour bénéficier de la prime, le demandeur ou l’installateur, au nom de son client, introduit à l’Administration, dans les quatre mois suivant la réalisation de l’installation, les documents suivants :

  • le formulaire de demande de prime dûment complété ;
  • le dossier technique comprenant l’annexe standardisée décrivant l’installation de chauffe-eau solaire, une photo avant l’installation dans les cas où l’installation est faite sur un bâtiment existant et une photo de l’installation réalisée ;
  • les factures d’achat et d’installation ainsi que les preuves de paiement ;
  • une copie du permis d’urbanisme, le cas échéant ;
  • le formulaire dûment complété d’attestation de cession de prime du demandeur au profit de l’installateur, le cas échéant.

La prime est payée au demandeur ou à l’installateur pour autant, dans ce dernier cas, que la facture de l’installateur mentionne clairement la déduction du montant des primes octroyées par la Région wallonne.
Le formulaire est disponible sur le site http://energie.wallonie.be ou http://formulaires.wallonie.be.

CUMUL AVEC D’AUTRES AIDES

Le cumul avec toute autre subvention est autorisé pour autant que le montant total perçu n’excède pas 75% du montant total de l’investissement.

Cette prime est cumulable avec la prime octroyée par certaines provinces, communes et avec une réduction d’impôt.

Contacts

Service Public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie – DGO 4
Département de l’Energie et du bâtiment durable
Direction des bâtiments durables
Chaussée de Liège, 140-142 • 5100 JAMBES

Contact : M. Denis JACQUET
(contact par téléphone uniquement les mardi et jeudi de 9h à 12h)
Tel: 081 48 63 86
denis.jacquet@spw.wallonie.be
http://energie.wallonie.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.