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Vaste plan de soutien socio-économique au 12/02/21

Dernière mise à jour : 20 avril 2021

Généralités

Le Conseil des ministres restreint qui s’est tenu vendredi 12/02 a approuvé une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19. Parmi celles-ci, un grand nombre s’adressent aux travailleurs indépendants et aux PME.

 

Retrouvez ici l’entièreté des mesures du Plan de relance et de soutien

Parmi les mesures adoptées, plusieurs relèvent des compétences ministérielles du ministre Clarinval (indépendants et PME):

Tout d’abord, plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :

  • Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
  • Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
  • Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
  • Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées :

  • Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
  • Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFICIEL

 

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