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Mesures prises par le FOREM - Questions fréquentes liées au SESAM

Dernière mise à jour : 27 avril 2020

Généralités

Durant cette période de crise, les bureaux du Forem sont inaccessibles mais les services en ligne restent accessibles. Le conseiller Entreprise du Forem continuera à répondre à vos besoins de recrutement et de conseil en matière d’aides à l’emploi et à la formation par mail ou par téléphone.

Les rendez-vous en vis-à-vis sont reportés ou effectués à distance. Toutes vos demandes seront, autant que possible, prises en charge dans les délais habituels de traitement.

Besoin urgent de recruter en cette période de crise ?

Déposez votre offre d’emploi sur notre site du FOREM en indiquant « URGENT2020 » avant le libellé (ex: URGENT2020 – magasinier). Votre demande sera ainsi traitée en priorité.

En cette période de crise sanitaire, mentionnez clairement que vous respectez strictement les règles de sécurité et d’hygiène qui s’imposent au sein de votre entreprise.

Privilégiez autant que possible les entretiens d’embauche à distance (téléphone, mail, vidéo, skype…). Tout contact nécessaire en vis-à-vis en vue d’une embauche doit se dérouler dans le strict respect des règles de sécurité (à une distance d’1m50 et sans contact physique).

 

Mesures prises par le FOREM – Questions fréquentes liées au SESAM (dernière mise à jour 24/04/2020)

 

Quand renvoyer la fiche « taux d’occupation » ?

À partir du 18 mars 2020, le délai d’introduction des fiches « taux d’occupation » est prolongé pour une durée de 30 jours. Ce délai est prolongeable à deux reprises sur décision du Gouvernement wallon suivant l’évolution de la propagation du coronavirus.

Cependant, le FOREM recommande aux employeurs de les introduire le plus rapidement possible à l’adresse sesam.declaration@forem.be afin de permettre le calcul rapide des subventions.

Le FOREM met actuellement tout en œuvre pour garantir le paiement à l’échéance de l’aide financière SESAM.

 

Comment compléter la fiche « taux d’occupation » durant cette situation de crise ?

  • Si le travailleur continue à travailler, soit sur leur lieu de travail habituel, soit en télétravail, il n’y a aucun changement dans la complétude des fiches.
  • Si le travailleur est dispensé de travailler, confiné à domicile, mais est rémunéré par l’employeur, la subvention est versée comme à l’ordinaire ;
  • Si le travailleur est malade, les règles du salaire garanti sont d’application. La subvention est versée aussi longtemps que l’employeur est tenu de payer la rémunération, après la période de salaire garanti, la personne est à charge de la mutuelle et la subvention n’est plus versée.
  • Si le travailleur est placé en chômage partiel (économique, force majeure…), l’ONEM va indemniser les travailleurs, dès lors la subvention pour ces périodes n’est pas versée.
  • Si le travailleur est confiné, sans être payé par vos soins, ces jours ne figurent pas dans la rubrique des « nombre de jours effectivement supportés par l’employeur », mais ils doivent être repris dans la rubrique « nombre de jours total repris sur la déclaration DMFA ».

 

Les travailleurs sont-ils comptabilisés pour le respect du volume global de l’emploi ?

Les travailleurs, qu’ils soient malades, confinés ou en chômage partiel sont bien comptabilisés pour le respect du volume global de l’emploi.

Les obligations de maintien et d’augmentation de l’effectif de référence sont suspendues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

De même, l’employeur ne doit pas avertir le SPW en cas de diminution de l’effectif de référence entre le 1er mars et le 31 mai 2020. L’obligation d’engager un demandeur d’emploi inoccupé est maintenue.

 

Que faire en cas d’engagement d’un nouveau travailleur durant cette période ?

Si l’engagement d’un travailleur est effectif pendant cette période, le futur travailleur peut télécharger son attestation via son espace personnel sur le site du FOREM.

S’il n’est pas en mesure de fournir cette attestation, son futur employeur doit lui faire signer une déclaration sur l’honneur attestant de sa situation la veille de l’engagement.

 

L’employeur ne souhaite pas engager en cette période. Son délai de 6 mois pour engager peut-il être prolongé ?

Dans ces circonstances exceptionnelles, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours le délai d’engagement pour toutes les décisions.

L’introduction des documents lié à l’engagement (contrat de travail, RIB, fiche signalétique, A231) doivent être introduits dans un délai de 2 mois à dater de l’engagement.

Remarque : les mois de juillet et août sont suspensifs et ne sont pas comptés dans le délai de 6 mois.

Exemple :

La décision d’engagement a, par exemple, été notifiée le 3 novembre 2019. En cette période de crise, le délai pour engager devrait normalement être fixé au 31 juillet 2020 (6 mois prolongés de 60 jours en cette période de crise).

Néanmoins, les mois de juillet et août n’étant pas comptés dans ce délai, la date ultime pour engager sera dans ce cas-ci fixée au 30 septembre 2020.

 

L’employeur peut-il bénéficier du subside SESAM s’il engage une personne qui, pour le moment, est en chômage temporaire covid-19 auprès de son employeur principal ? (FOREM)

Non, le travailleur n’est pas dans les conditions d’engagement pour bénéficier du subside SESAM.

 

Est-ce que l’employeur dispose d’un délai pour introduire une demande de prolongation ? (SPW)

Le délai d’introduction d’une demande de prolongation est suspendu du 18 mars au 30 avril 2020. Ce délai pourrait à nouveau être prolongé sur décision du Gouvernement wallon suivant l’évolution de la propagation du coronavirus. Il est conseillé d’introduire la demande au moins trois mois avant l’expiration de la durée fixée dans la décision initiale afin d’assurer un traitement de cette demande dans les meilleurs délais.

Pour l’introduction de cette demande de prolongation, vous l’employeur est invité à uniquement utiliser les formulaires électroniques disponibles sur https://emploi.wallonie.be/home/aidesalemploi/sesam.html  (onglet formulaires).

 

Le SPW a demandé à l’employeur de compléter sa demande d’aide SESAM. A t-il un délai supplémentaire pour y répondre ? (SPW)

Si la Direction de la Promotion de l’Emploi du SPW lui a envoyé une demande de complétude de son dossier, le délai pour compléter son dossier est suspendu du 18 mars au 30 avril 2020.

Ce délai pourrait à nouveau être prolongé sur décision du Gouvernement wallon suivant l’évolution de la propagation du coronavirus.

Il est conseillé de compléter au plus vite son dossier afin d’assurer un traitement de la demande dans les meilleurs délais.

Si l’employeur a reçu une demande par mail : il doit répondre directement au mail.

S’il a reçu la demande de complétude par courrier : il doit communiqué les documents demandés par mail en format PDF avec son numéro de dossier SESAM:

  1. Soit via l’adresse mail de l’agent traitant le dossier de l’employeur repris sur nos courriers ;
  2. Soit via dape.sesam@spw.wallonie.be

 

Suite à un avertissement, l’employeur devait transmettre au SPW ses observations et moyens de défense dans un délai de 15 jours. Ce délai est-il prolongé ? (SPW)

Le délai d’introduction des observations et moyens de défense est suspendu du 18 mars au 30 avril 2020. Ce délai pourrait à nouveau être prolongé sur décision du Gouvernement wallon suivant l’évolution de la propagation du coronavirus. L’employeur doit communiquer ceux-ci à l’adresse mail de l’agent traitant de son dossier repris sur nos courriers. L’employeur doit bien indiquer son numéro de dossier SESAM.

 

Le délai de recours en annulation auprès du conseil d’état est-il prolongé ? (SPW)

Le délai d’introduction des demandes de recours liés à des contentieux administratifs est suspendu du 18 mars au 30 avril 2020. Ce délai pourrait à nouveau être prolongé sur décision du Gouvernement suivant l’évolution de la propagation du coronavirus.

 

L’employeur souhaite payer un complément au chômage temporaire de ses travailleurs. Va t-il être subventionné ?

L’ONEM accepte que l’employeur paie un complément salarial à ses employés et si c’est le cas, il ne réduira pas le montant des allocations de chômage temporaire. Cependant, le complément que l’employeur souhaite payer aux travailleurs en chômage temporaire ne sera pas subventionné.

 

Comment introduire une nouvelle demande ou une demande de prolongation SESAM ? (SPW)

L’employeur doit introduire ses demandes (demandes initiales, de prolongation…) via les formulaires disponibles sur https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/sesam.html  (onglet formulaires)

La notification des décisions se fera par mail uniquement. (cfr aussi vos mails indésirables).

Contacts :

Pour toutes questions ou demandes relatives aux demandes d’aides SESAM, prolongation, respect du volume global de l’emploi, observations et moyens de défense, contactez la Direction de la Promotion de l’Emploi du SPW:

Pour toutes questions ou demandes relatives aux engagements de travailleurs et paiement de la subvention, contactez le FOREM via sesam.declaration@forem.be

Contacts

Vu l’évolution des mesures prises par le FOREM, nous vous conseillons de consulter le site du FOREM via le lien:

https://www.leforem.be/entreprises/coronavirus-mesures-prises-par-forem.html

Pour toute information plus spécifique à votre situation, veuillez contacter : sesam.declaration@forem.be

Contact téléphonique FOREM: 0800 93 946


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.