Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Mesures FOREM - Questions fréquentes liées au PFI

Dernière mise à jour : 27 avril 2020

Généralités

Durant cette période de crise, les bureaux du Forem sont inaccessibles mais les services en ligne restent accessibles. Le conseiller Entreprise du Forem continuera à répondre à vos besoins de recrutement et de conseil en matière d’aides à l’emploi et à la formation par mail ou par téléphone.

Les rendez-vous en vis-à-vis sont reportés ou effectués à distance. Toutes vos demandes seront, autant que possible, prises en charge dans les délais habituels de traitement.

Besoin urgent de recruter en cette période de crise ?

Déposez votre offre d’emploi sur notre site du FOREM en indiquant « URGENT2020 » avant le libellé (ex: URGENT2020 – magasinier). Votre demande sera ainsi traitée en priorité.

En cette période de crise sanitaire, mentionnez clairement que vous respectez strictement les règles de sécurité et d’hygiène qui s’imposent au sein de votre entreprise.

Privilégiez autant que possible les entretiens d’embauche à distance (téléphone, mail, vidéo, skype…). Tout contact nécessaire en vis-à-vis en vue d’une embauche doit se dérouler dans le strict respect des règles de sécurité (à une distance d’1m50 et sans contact physique).

 

Communication conjointe du FOREM et du SPW

COVID19 : CONCERNANT LE PFI (mise à jour au 01/04/20)

 

Quelles sont les obligations des employeurs en cette période de crise sanitaire ?
En cette période de crise, le Gouvernement demande à toutes les entreprises d’organiser le télétravail
pour toutes les fonctions pour lesquelles c’est possible, sans exception et ce, au moins jusqu’au 19 avril
2020 inclus. Si cela n’est pas possible, la distanciation sociale doit être respectée.

 

Le télétravail est-il possible dans le cadre d’un PFI ?
En fonction du métier, le télétravail est tout à fait possible en PFI pour autant qu’un coaching à distance (ex : mail, téléphone) soit organisé par vos soins.

 

Que faire si la formation ne peut être assurée ? Le PFI pourra-t-il être prolongé ?

Le PFI sera prolongé de toutes les absences dues à la situation actuelle (maladie, garde malade, suspension temporaire des activités de l’entreprise…) se situant entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

En effet, les contrats PFI seront prolongés automatiquement pour une durée équivalente à la durée de suspension du contrat en raison du Covid-19. Vous ne devrez donc pas introduire une demande de prolongation. La prolongation étant automatique, aucun avenant au contrat PFI ne vous sera transmis.

Cependant, vous devez informer le FOREM dès que possible de la date exacte du début et de la fin de la suspension. Après réception de ces informations, le FOREM vous communiquera la date exacte de fin du PFI prolongé.

Si tout espoir d’une reprise rapide des activités est trop faible, vous pouvez également décider d’arrêter anticipativement le PFI avec la possibilité, en accord avec le stagiaire de redemander un nouveau contrat PFI quand la situation économique reprend.

 

L’employeur souhaite mettre fin au PFI durant la période d’essai mais il ne lui est pas possible de transmettre le recommandé, que peut-il faire ?
Durant la période d’essai, une rupture anticipée est possible moyennant un envoi par courrier électronique à la place d’un envoi recommandé.

 

Que va toucher le stagiaire pour les jours non prestés ?
La prime PFI n’est pas due pour les jours non prestés.
Si le stagiaire est bénéficiaire d’allocations sociales (ex : chômage ou CPAS), il continuera à les percevoir normalement.

 

Que doit-on indiquer dans les prestations en cas d’absence de prestation ? Comment remplir l’attestation de présence (C98) ?
La prime PFI n’est pas due si les jours ne sont pas prestés. Les jours non prestés ne seront pas facturés.
Le stagiaire, pendant cette période continuera à percevoir ses éventuelles allocations sociales.

SITUATION PRESTATION FORMULAIRE ONLINE ATTESTATION DE PRESENCE
Suspension temporaire des activités CHO Le stagiaire est considéré comme présent car si cela était possible, il le serait
Le stagiaire est malade M Indiquer les jours/périodes d’incapacité de travail
Le stagiaire est absent car un de ses proches a le coronavirus AJ Le stagiaire est considéré comme présent car si cela était possible, il serait présent

 

Ne pas indiquer le code ‘force majeure’.

 

Que faire si l’employeur n’est pas en mesure de transmettre l’attestation de présence (C98) à son stagiaire?
L’ONEM prend en compte la situation actuelle. Le stagiaire pourra percevoir ses allocations de chômage et ce, même si l’employeur n’a pas eu la possibilité de lui transmettre l’attestation dans les temps.

 

Que faire si le PFI se termine et que l’engagement n’est pas possible ?
Les obligations de l’employeur incluent une obligation d’engagement au terme du PFI pour, au minimum, une durée équivalente à la durée de la formation.
Si le contrat de formation insertion arrive à son terme entre le 1er et le 31 mai 2020, l’engagement du stagiaire dans les liens d’un contrat de travail devra être réalisé au plus tard le 1er juin 2020.
Si l’employeur ne peut répondre à cette obligation, il doit fournir au Forem et au stagiaire un motif valable.

 

L’employeur peut-il conclure de nouveaux PFI durant la période de confinement ? Est-il possible de signer des PFI à distance ?
La signature de nouveaux contrats PFI durant le confinement est possible pour autant que les mesures visant la sécurité et l’encadrement du stagiaire soient assurées.
Il est également possible de réaliser les démarches en vue de la conclusion d’un contrat à distance via mail et téléphone. Pour ce faire, il suffit à l’employeur de compléter le formulaire de demande en ligne et le FOREM reprendra contact avec lui afin d’analyser sa demande et de répondre à l’ensemble de ses questions.

 

L’employeur a difficile d’obtenir les documents nécessaires en vue de la demande de remboursement relative au module de formation suivi par son stagiaire. Un délai peut-il être accordé pour rentrer les documents souhaités ?
Oui, un délai peut être accordé. Pour ce faire, l’employeur doit prévenir son conseiller en lui expliquant la situation. Les documents devront être introduits dès que possible.

 

 

 

Contacts

Vu l’évolution des mesures prises par le FOREM, nous vous conseillons de consulter le site du FOREM via le lien:

https://www.leforem.be/entreprises/coronavirus-mesures-prises-par-forem.html

Contact téléphonique FOREM: 0800 93 946

– Arlon : pfi.arlon@forem.be 
– Charleroi : pfi.charleroi@forem.be
– Huy : pfi.huy@forem.be
– La Louvière : pfi.lalouviere@forem.be
– Liège : pfi.liege@forem.be
– Mons : pfi.mons@forem.be
– Mouscron : Pfi.mouscron@forem.be
– Namur : pfi.namur@forem.be
– Nivelles : pfi.nivelles@forem.be
– Tournai : pfi.tournai@forem.be
– Verviers : pfi.verviers@forem.be


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.