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Mesures wallonnes: Indemnités aux entreprises divers secteurs

Dernière mise à jour : 16 février 2022

Généralités

Afin de soutenir les entreprises en difficulté face aux effets du coronavirus, le Gouvernement Wallon a mis en place plusieurs indemnités forfaitaires uniques depuis le début de la crise. Les demandes d’indemnités se réalisent en ligne, au départ de la plateforme indemnité Covid-19.

Le Gouvernement de Wallonie a débloqué depuis le début de la crise du coronavirus plusieurs vagues d’indemnités “coronavirus” aux entreprises. Chaque vague d’indemnités vise des groupes de bénéficiaires bien précis, avec des critères précis.

Plateforme indemnité Covid-19

Indemnités en cours

Pas d’indemnités Covid19 en cours

 

Vous pouvez ici consulter la liste des indemnités existantes (passées, présentes et futures).

 

Indemnités à venir

  • Indemnité 25 : date inconnue
  • Indemnité 26 : date inconnue

Indemnité 25 : aides à destination des indépendants/entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 4ème trimestre 2021

Cette indemnité est destinée aux :

  • Indépendants et PME dont l’activité est interdite au cours du 4ème trimestre 2021 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui imposent des fermetures et qui sont actifs au sein des codes NACE suivants :
    • 92.000
    • 110
    • 93.212
    • 93.291 à 93.299*. (*précisions dans le communiqué officiel)

Ils percevront une indemnité forfaitaire allant de 6.500 € à 20.000 € calculée en fonction de la taille de l’entreprise en ETP :

0 ETP 1-9 ETP 10-49 ETP 50 + ETP
6.500 10.000 15.000 20.000
  • Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 4ème trimestre 2021 par les dernières mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu’en extérieur, et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 25 % sur le quatrième trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises.
    • Ils percevront une indemnité de 7,5 % du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.

Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

0 ETP 1-9 ETP 10-49 ETP 50 + ETP
8.000 12.000 18.000 24.000

Indemnité 26 : Mise en place d’un mécanisme d’aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 1er trimestre 2022

Cette indemnité est destinée aux :

  • Indépendants et PME dont l’activité est interdite au 1er trimestre 2022 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 et dont l’activité est exercée au sein des codes NACE suivants :
    • 56.302
    • 92.000
    • 93.110
    • 93.212
    • 93.291* à 93.299 (*précisions dans le communiqué officiel)

Une indemnité calculée sur un trimestre complet de 8.000 € à 24.000 €, en fonction de la taille de l’entreprise en ETP, leur sera octroyée :

0 ETP 1-9 ETP 10-49 ETP 50 + ETP
8.000 12.000 18.000 24.000

Le montant octroyé sera calculé au prorata du nombre de jours de fermeture sur le 1er  trimestre 2022.

  • Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 1er trimestre 2022 par les dernières mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu’en extérieur) et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre 2022 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises.

Une indemnité de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.

Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

0 ETP 1-9 ETP 10-49 ETP 50 + ETP
8.000 12.000 18.000 24.000

Indemnités clôturées

Contacts

L’essentiel pour entreprendre en Wallonie: 1890

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Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.