Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Mesures fédérales COVID19 - Pour les entreprises : Chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cas de force majeure

Dernière mise à jour : 20 avril 2021

AVRIL 2020

Les entreprises dont l’activité économique est directement ou indirectement impactée par le coronavirus pourront faire appel au chômage temporaire. Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020, et pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’entreprise en difficulté. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

 

Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les salariés touchés. Il est prévu que le chômage temporaire soit rendu automatique (l’entreprise ne devra pas justifier sa demande), étendu (aussi aux personnes assignées à domicile) et que l’allocation de chômage soit augmentée (taux de référence et versement de l’ONEM).

Plus d’informations via cette page ou en contactant votre bureau local de l’ONEM. Votre secrétariat social peut également réaliser ces démarches pour vous.

 

SEPTEMBRE 2020

Prolongation du chomage temporaire force majeure « Coronavirus » jusqu’en décembre 2020.

À partir du 01/09/2020 seuls certains employeurs peuvent continuer à recourir au chômage temporaire pour force majeure coronavirus selon la formule simplifiée.

Concrètement, sont visées les entreprises qui :

  1. soit relèvent d’un secteur particulièrement touché par les mesures prises par le Conseil national de sécurité. Une liste des secteurs, voire parties de secteurs a été publiée dans un communiqué de presse du Ministère de l’emploi ;
  2. soit ont, au cours du 2ème trimestre 2020, comptabilisé un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure Coronavirus à concurrence d’au moins 20% du nombre total de jours déclarés à l’ONSS, à l’exclusion des jours de congé sans solde, maladie, protection de la maternité, congé paternité, adoption ou parental d’accueil.

Plus d’informations via cette page de l’UCM.

 

NOVEMBRE 2020

  • Réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 euros). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.

 

AVRIL 2021

  • Prolongation du chômage temporaire force majeure “coronavirus” jusqu’au 30/06/2021

Depuis le 01/10/2020, toutes les entreprises peuvent bénéficier de la procédure simplifiée. Ainsi, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau être considérée comme du chômage temporaire pour force majeure corona peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché. 

Plus d’informations sur le site de l’ONEM

 

Contacts

L’essentiel pour entreprendre en Wallonie: 1890


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.