Guide des aides publiques - 071 20 29 50

154,4 millions supplémentaires pour les secteurs en crise

Dernière mise à jour : 25 novembre 2020

Généralités

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mesures de soutien complémentaires.

(indépendants, PME, acteurs de l’horeca, de l’événementiel, des voyagistes, des commerçants ambulants, et d’autres secteurs lourdement frappés par les mesures de sécurité sanitaire).

Références légales

A.G.W. 12.11.2020 – M.B. 17.11.2020.

 

Historique:

Indemnité 1 à 5000€

Le 18 mars 2020, le Conseil National de Sécurité a renforcé ses mesures pour lutter contre le coronavirus. Afin de soutenir les entreprises et indépendants directement impactés par ces mesures, le Gouvernement wallon a constitué un fonds extraordinaire de 573,8 millions EUR. Selon des conditions fixées, les entreprises et indépendants wallons pouvaient bénéficier d’une indemnité de 5.000 EUR sous réserve d’acception après vérification du dossier par les agents du Service Public de Wallonie.

Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.

 

Indemnité 2 à 2500€

En avril 2020, le Gouvernement de Wallonie annonce une aide de 2.500 EUR pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020.

Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.

 

Indemnité 3 à 3500€

Vu la prolongation par le Conseil national de sécurité des mesures de restriction dans certains secteurs, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l’impact de ces mesures.

Le Gouvernement a donc mobilisé 55,8 millions EUR afin d’octroyer une indemnité de 3.500 EUR aux entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l’impact de la crise liée au covid-19.

Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.

 

HORECA : indemnités de 3.000 € à 9.000 €

Suite à la situation épidémiologique très préoccupante, qui place depuis vendredi dernier l’ensemble du pays au niveau d’alerte 4 du baromètre COVID-19 (niveau d’alerte très élevé), le Comité de concertation a annoncé la fermeture des cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et ce depuis ce lundi 19 octobre.

Afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :

– 56.101 : Restauration à service complet

– 56.102 : Restauration à service restreint

– 56.301 : Cafés et bars

– 56.309 : Autres débits de boissons

– 93.110 : Gestion d’installations sportives

– 93.121 : Activités de clubs de football

– 93.122 : Activités de clubs de tennis

– 93.123 : Activités de clubs d’autres sports de ballon

– 93.124 : Activités de clubs cyclistes

– 93.125 : Activités de clubs de sports de combat

– 93.126 : Activités de clubs de sports nautiques

– 93.127 : Activités de clubs équestres

– 93.128 : Activités de clubs d’athlétisme

– 93.129 : Activités de clubs d’autres sports

– 93.130 : Activités des centres de culture physique

– 93.191 : Activités des ligues et des fédérations sportives

– 93.192 : Activités des sportifs indépendants

– 93.199 : Autres activités sportives n.c.a.

– 93.212 : Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes

 

Ces catégories représentent un nombre total de 18.596 assujettis potentiels.

Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).

 

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

Nombre d’ETP
0 1-4 5-9 10+
3.000 5.000 7.000 9.000

Le Gouvernement mobilise 81,6 millions € pour mettre en place ce dispositif.

 

Secteurs toujours à l’arrêt (événementiel, voyagistes…) : soutien renforcé

Par ailleurs, le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains…

Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

 

Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie, de :

  • Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3èmetrimestre)
  • Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €,
  • Augmenter les montants des différents plafonds :
Montant minimum d’intervention Plafond 1 (0 ETP) Plafond 2 (1-9 ETP) Plafond 3 (10 < 50 ETP) Plafond 4 (50 et + ETP)
3.000 5.000 10.000 20.000 40.000

 

Notons que sont éligibles, les secteurs suivants :

– 47.8 : Commerce de détail sur éventaires et marchés
– 49.310 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
– 49.320 : Transports de voyageurs par taxis
– 49.390 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
– 56.210 : Services des traiteurs
– 56.302 : Discothèques, dancings et similaires
– 59.140 : Projection de films cinématographiques
– 74.109 : Autres activités spécialisées de design
– 74.201 : Production photographique, sauf activités des photographes de presse
– 74.209 : Autres activités photographiques
– 77.293 : Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
– 77.294 : Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
– 77.296 : Location et location-bail de fleurs et de plantes
– 77.392 : Location et location-bail de tentes
– 79.110 : Activités des agences de voyage
– 79.120 : Activités des voyagistes
– 79.901 : Services d’information touristique
– 79.909 : Autres services de réservation
– 82.300 : Organisation de salons professionnels et de congrès
– 90.011 : Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
– 90.012 : Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
– 90.021 : Promotion et organisation de spectacles vivants
– 90.022 : Conception et réalisation de décors
– 90.023 : Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
– 90.029 : Autres activités de soutien au spectacle vivant
– 90.031 : Création artistique, sauf activités de soutien
– 90.032 : Activités de soutien à la création artistique
– 90.041 : Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
– 90.042 : Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
– 93.211 : Activités foraines
– 93.299 : Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

  • 299   Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
  • 478    Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis) ;
  • 320   Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).

 

Les propositions décrites ci-dessus entraînent un impact budgétaire additionnel de 72,8 millions.

 

Au total, c’est donc 154.4 millions que le Gouvernement mobilise pour cette nouvelle vague d’aides wallonnes.

 

INTRODUCTION DE L’AIDE (HORECA/Evénementiel)

Dès le lundi 16 novembre 2020, les entrepreneurs impactés par le COVID19 pourront introduire leur demande d’aide (aides wallonnes) via la plate-forme mise en ligne.

Date limite

Les dossiers de demande d’intervention pour secteurs à l’arrêt fin 2020 doivent être introduits pour le 15 décembre 2020 inclus sur la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be/#/.

Contacts

SPW Economie, Emploi, Recherche
Tél. : 1890 (FR) – 1719 (DE)

https://borsus.wallonie.be/home/biographie/contact.html 

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help4

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help5


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.