Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Affiliés à une Fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Mise en place 19/03/21

Dernière mise à jour : 16 février 2022

Généralités

Ce mécanisme de soutien sera accessible aux clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Concrètement cette aide régionale consistera en un montant fixe de 40 €/affilié.e. Elle sera octroyée par les communes.

Face aux difficultés de trésorerie rencontrées par de nombreux clubs sportifs en raison des mesures prises pour lutter contre la Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé de débloquer une enveloppe de 22 millions € afin de leur permettre de pérenniser et de relancer leurs activités. L’octroi des subventions se fera via les communes.

Ce mécanisme de soutien sera accessible aux clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles:

  • constitués en ASBL ou en association de fait
  • dont le siège social est situé en Wallonie
  • dont les activités sont organisées sur le territoire d’une commune wallonne
  • Concrètement cette aide régionale consistera en un montant fixe de 40 €/affilié.e. Elle sera octroyée par les communes.

En contrepartie de ce soutien :

  • les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives ;
  • les clubs s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 ;
  • les autorités communales seront soumises à une obligation de publicité des aides.

La subvention régionale sera liquidée sur base d’un dossier justificatif transmis à la Région par les communes au plus tard le 30 septembre 2021.

DECOUVRIR CETTE SUBVENTION

 

Contacts

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Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.