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Mesures fédérales - Soutien de l'HORECA et des commerçants ambulants en période coronavirus: dispense de cotisations envers l'AFSCA

Dernière mise à jour : 16 novembre 2020

Généralités

La dispense de paiement pour les établissements HORECA et les commerces ambulants de la contribution annuelle à l’AFSCA (année 2020) sera publiée au Moniteur belge ce 13/11/2020. Cette dispense prendra effet immédiatement. Concrètement, l’AFSCA entreprend maintenant les démarches nécessaires pour informer personnellement les bénéficiaires et pour créditer ou rembourser les entreprises qui ont déjà déclaré spontanément et payé cette contribution 2020.

Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement, en fonction de l’activité, de sa taille et du nombre de travailleurs.

Pour rappel, l’exonération de cette contribution s’ajoute à d’autres mesures mises en place par l’AFSCA pour ce secteur :

  • Take away : les entreprises du secteur HORECA qui disposent d’une autorisation de l’AFSCA peuvent momentanément proposer un service traiteur et livrer les repas au domicile des clients sans demander d’autorisation spécifique. Il leur est cependant demandé de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente.
  • Systèmes d’autocontrôle des entreprises (plongation de la date limite jusqu’au 31/03/2021).
  • Utilisation d’une Check-list adaptée “light”.

Pour plus d’informations, visitez directement la page “covid-19” de l’AFSCA.

Contacts

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Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.