Guide des aides publiques - 071 20 29 50

Intervention directe dans la perte de revenus pour les entreprises subissant l'impact des mesures sanitaires

Dernière mise à jour : 08 octobre 2020

Généralités

Le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une intervention directe dans la perte de revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires. Les personnes et entreprises concernées pourront percevoir une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d’affaires généré durant le 3ème trimestre 2019.

Ce nouveau mécanisme de soutien, correpondant à un montant global de 53 millions €, tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Cette aide est destinée aux secteurs suivants :

  • 49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390 Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210 Services des traiteurs
  • 56302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59140 Projection de films cinématographiques
  • 74109 Conception de stands d’exposition
  • 74201 Activités photographique
  • 74209 Autres activités photographiques
  • 77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294 Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392 Location et location-bail de tentes
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211 Activités foraines

Modalités d’octroi

Les indépendants/entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % au 3e
trimestre 2020
 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d’affaires avec des plafonds d’intervention maximum répartis comme suit :

  • Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d’intervention de 3 000 €
  • Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d’intervention de 6 000 €
  • Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d’intervention de 12 000 €
  • Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d’intervention de 24 000 €

Mesure spécifique pour les starters

Un montant forfaitaire unique de 1 500 € sera accordé aux entreprises et indépendants qui ont été créés entre le 1er avril 2019 et le 12 mars 2020 et dont l’indemnité calculée sur base d’un pourcentage de 15 % est moins favorable au dit montant.

Introduction des demandes

Les demandes devront être introduites via la plateforme indemnitecovid.wallonie.be. Les informations concernant la date de début d’introduction sera communiquée prochainement.

Contacts


Certaines aides publiques accordées à une entreprise sont soumises à des plafonds maximum. Toute entreprise doit les signaler lors de l’introduction d’une demande d’aides.