Généralités

La réduction structurelle, c’est quoi?

Il s’agit d’une mesure qui vous permet d’alléger vos charges sociales patronales, grâce à une réduction automatique des cotisations de base de sécurité sociale, calculée trimestriellement par l’ONSS sur base de la rémunération de référence du travailleur.

Avantages

Le calcul du montant de la réduction se fait selon une formule qui dépend de votre commission paritaire.

Si, par exemple, vous appartenez au secteur privé marchand, la formule est la suivante : 0,14 x (11 013,62 – rémunération brute trimestrielle) + 0,40 x (6 943,32 – rémunération brute trimestrielle). (Catégorie générale).

Pour une rémunération qui s’élève à 2 200€ brut/mois, la réduction structurelle sera égale à 0,14 x ( 11 013,62 – 6 600) + 0,40 x (6 943,32 – 6 600), soit 755 € pour le trimestre.

Si les prestations sont incomplètes (entre 80% et 27,5 % minimum), un calcul de pondération sera appliqué pour calculer le montant de la réduction.

Comment bénéficier de la réduction structurelle?

Cette mesure concerne pratiquement tous les employeurs du secteur privé (à l’exception de quelques commissions paritaires qui bénéficient d’un régime particulier).
Le travailleur doit être soumis à l’ensemble des branches de la sécurité sociale.

La réduction structurelle est-elle cumulable?

Cette réduction est cumulable avec les autres aides à l’emploi.

En pratique

Vous ne devez remplir aucune formalité particulière après avoir complété votre déclaration. Cette réduction sera calculée automatiquement par votre secrétariat social.

Contacts

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